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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 14
69bf13cecdc6046d477bbbb7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Code des assurances ; Vu la jurisprudence ; Vu les pièces versées aux débats ; JUGER Monsieur [G] bien-fondé à solliciter l'indemnisation de son véhicule au titre du contrat d'assurance conclu le 16
Source officielleDELIBERES REFERES
69a2d217cdc6046d470771af
13 janvier 2026
13 janvier 2026
CONDAMNER la société [T] ARCHITECTURE à payer à la compagnie d'assurances GROUPAMA NORD-EST une somme de 1 000,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle4ème chambre
69e875c0cdc6046d471b13cf
30 janvier 2026
30 janvier 2026
700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officiellechambre 05
69a404d9cdc6046d47200b64
10 juillet 2025
10 juillet 2025
700 du Code de Procédure Civile.
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1b622cdc6046d47efd217
3 avril 2025
3 avril 2025
Et ce faisant, Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu les articles 1231-1 et 1231-2 du code civil, Vu les article 124-1 et suivants du code des assurances, * DEBOUTER la société AXA France
Source officielleTrib. de Commerce
69af466bcdc6046d47151d36
10 juillet 2025
10 juillet 2025
souscrites auprès d'elle par cette dernière, * réserver les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Maître [V] [T], es qualité de liquidateur judiciaire de la société FT2I, n'a pas comparu
Source officiellechambre 1-9
69d10f5bcdc6046d47185910
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Il convient donc de condamner Mme [K] [R] à lui payer la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. 4.
Source officielleTrib. de Commerce
69cdf3facdc6046d47d109ca
15 octobre 2025
15 octobre 2025
700 du code de procédure civile, 14€ de frais accessoire outre les intérêts selon la requête à compter du 09/10/2024 sur le principal et les dépens, dont frais de greffe liquidés à 31.80€ ; Par ordonnance
Source officielleChambre 1 contentieux général
69a20413cdc6046d47f7bc83
7 janvier 2025
7 janvier 2025
700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.
Source officielleDELIBERE REFERE
69a36cd6cdc6046d47155bfb
7 avril 2025
7 avril 2025
articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil.
Source officielle5ème chambre
69e84917cdc6046d47177142
21 janvier 2025
21 janvier 2025
700 du code de procédure civile.
Source officielle4ème chambre
69e876a2cdc6046d471b251e
24 janvier 2025
24 janvier 2025
procédure civile, Vu les articles 1103, 1104, 1321 et 1324 du code civil, Vu l'article L. 211-5-1 du code des assurances, CONFIRMER l'ordonnance portant injonction de payer en date du 12 (sic) septembre
Source officielleTrib. de Commerce
69e1f732cdc6046d478cfd3d
16 avril 2026
16 avril 2026
du tribunal, LAISSE à la société SMA BTP – SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS la charge des dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile et les LIQUIDE conformément
Source officielleTrib. de Commerce
69b3b159cdc6046d4780ac3b
27 janvier 2025
27 janvier 2025
700 du code de procédure civile.
Source officielleContentieux Général
69c2bc9bcdc6046d47c8ced2
23 janvier 2026
23 janvier 2026
3 janvier 2024 jusqu'à parfait paiement ; * La somme de 3.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civil et les dépens LES DEMANDES La SAS CARPAT ET PAJON, bien que régulièrement assignée
Source officielleRéféré prononcé mercredi
69d1edadcdc6046d472b5873
22 janvier 2025
22 janvier 2025
872 et 873 du Code de procédure civile, Vu les articles 1984 et suivants du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu le Contrat JUGER qu'est déloyal le fait pour un sous-traitant
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b18a02cdc6046d474b99ca
10 juillet 2025
10 juillet 2025
y exposés, Vu l'urgence, Vu les articles 1101 et suivants du Code Civil, Vu les articles 1170, 1188, 1190 et 1722 du Code Civil, Vu les articles L.113-1 du Code des Assurances, Vu les moyens qui précèdent
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a675d7cdc6046d4752e54c
3 avril 2025
3 avril 2025
Condamner MME [H] [S] ès qualité de liquidateur amiable de la société PREVEASY au paiement de la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner MME [H] [
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d97a86cdc6046d47d1eb04
8 juillet 2025
8 juillet 2025
* Condamner la société FAUBOURG DES POSTES à payer aux sociétés M LARD et MMA LARD Assurances Mutuelles une somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielleRéférés
69e9a6d5cdc6046d47371e02
14 février 2025
14 février 2025
700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.
Source officiellePage 22 sur 70