de l'article 700 du Code de procédure civile ; LA CONDAMNER en tous les dépens de l'instance.

VAMOND devant ce tribunal, lui demandant de : Vu les articles 1231-1 et 1231-6 du code civil, Vu l'article 1343-2 du code civil ; * Dire et juger, DPGEO recevable et bien fondée en ses demandes ; En

Retenu à l'audience du 13 mars 2026 et après débats ; Ainsi jugé et prononcé le 11 mai 2026 par le tribunal de commerce de Quimper, par mise à disposition au greffe en application des dispositions de

[D] [C] recevables et bien fondées ; Vu les articles 1103 et 1194 du Code civil, Vu les articles L.228-1, R.228-8 et R.228-9 du Code de commerce et L.211-17 du Code monétaire et financier, Vu les articles

872 et 873 du Code de procédure civile, Vu les articles 1104, 1193, 1221 et 1383-2 du Code civil, Vu l'article L. 442-1 II du Code de commerce, Vu les pièces versées aux débats, Il est demandé à Monsieur

Sur ce, Selon les dispositions de l'article L631-15 II du Code de Commerce, « II.

En application des dispositions de l'article 1353 du même code, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 16 avril 2026 (article 450 du code de procédure civile).

articles 2224 et suivants du Code civil, Vu les articles 1353 et suivant, 1363 et suivants du Code civil, Vu les articles 1103 et suivants, 1217 et 1231-1 et suivants du Code civil, À titre principal,

L. 223-36 alinéa 2 du code de commerce.

Par ailleurs, l'article L341-2 du Code de commerce dispose que : « I.

L'EURL ERITEC se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile, Rejetant toutes conclusions contraires comme injustes,

au greffe le 21 janvier 2025 en application des dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

des articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu les dispositions de l'article 446-2 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions de l'article R511-7 du Code des Procédures Civiles d'exécution, Vu les

du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT CONTRADICTOIRE SUR OPPOSITION prononcé le 24 avril 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Société [G] [N] c/ Société ENTREPRISE

législatives ou réglementaires applicables aux sociétés, il a parfaitement respecté les dispositions de l'article L. 223-42 du code de commerce et qu'il avait jusqu'à la clôture de l'exercice 2022 pour

de l'article L 1224-1 du Code du Travail.