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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 05
69f64676cdc6046d475e769e
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Victor ABERGEL Mandataire Liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me [H] [K] DEBITEUR SASU GLOBE INFINITE SECURITE [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 798825311 - 2018 B 7310 Représentant légal
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69d8b213cdc6046d47be7fe1
7 avril 2026
7 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de renouvellement de la période d'observation du 07/04/2026 Numéro de rôle : 2025 015398 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/04/2026 (article
Source officielleCHAMBRE 01
69deb55ccdc6046d473fa842
8 janvier 2026
8 janvier 2026
SUR QUOI LE TRIBUNAL La société Volkswagen Bank Gmbh, conformément aux dispositions de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, se désiste de son instance et de son action.
Source officielleCHAMBRE 01
69deb5afcdc6046d473fae63
2 avril 2026
2 avril 2026
Décision prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, et signée par M.
Source officielleMERCREDI
69a9e4dfcdc6046d47a54fbc
9 avril 2025
9 avril 2025
en date du 19 avril 2023, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société CRYO IMPULSE SAS, identifiée sous le n° 848 087 615 RCS BORDEAUX (2019 B 737
Source officielleMERCREDI
69aa0d0fcdc6046d47a82032
28 janvier 2026
28 janvier 2026
assermenté, Par jugement en date du 30 juillet 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société LA BICYCLETTE SARL, identifiée sous le n° 824 732
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69aca8c0cdc6046d47e23f4e
3 octobre 2025
3 octobre 2025
012090 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c4513acdc6046d47f4b06a
23 janvier 2026
23 janvier 2026
4146550 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 23/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c47661cdc6046d47f7dd73
16 janvier 2026
16 janvier 2026
4147351 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 16/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article
Source officielleTrib. de Commerce
69b99fd1cdc6046d4701afdf
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Inscrit au RCS sous le numéro 829 734 961 RCS [Localité 1] Nombre de salarié(s) : 187. Dirigeant(s) : Monsieur [I] [W] [E] [D].
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b4d78dcdc6046d479b619f
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Siège social : [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 850 735 978 Désignant en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS [G] – [J], prise en la personne de Maître [J], et disant et jugeant que l'affaire serait
Source officielleChambre 2-4
69d44c44cdc6046d4759a17f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
1] J J En€ 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 203 Locations et Charges - 91 714 94 024 96 415 98 890 101 451 104 102 106 845 83 970 86 909 89 951 93 Loyer - 66 000 68 310 70 701 73
Source officielleTrib. de Commerce
69e0a3a0cdc6046d476e08a1
15 avril 2026
15 avril 2026
Que dans ces conditions, vu l'article L 643-9 du Code de Commerce, le Tribunal ne peut que proroger le délai au terme duquel la clôture de la procédure collective devra être à nouveau examiné, en statuant
Source officielleTrib. de Commerce
69f7256bcdc6046d476e8c62
20 octobre 2025
20 octobre 2025
général : 2025F11495 Numéro de Procédure collective : 2025RJ168 Jugement de renouvellement de la période d'observation A L'EGARD DE : * Madame [N] [A] Inscrite au Répertoire des Métiers : 503 050 734
Source officielle9ème chambre
69e9a153cdc6046d4736c3f2
16 janvier 2025
16 janvier 2025
dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret n°2014-736
Source officielle7ème chambre
69e9a25ccdc6046d4736d480
14 janvier 2025
14 janvier 2025
dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret n°2014-736
Source officielle9ème chambre
69e9a3d3cdc6046d4736ed14
9 janvier 2025
9 janvier 2025
dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret n°2014-736
Source officielle9ème chambre
69eb6ba4cdc6046d4760f404
16 janvier 2025
16 janvier 2025
dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret n°2014-736
Source officielle9ème chambre
69eb8791cdc6046d4763bd9e
10 avril 2025
10 avril 2025
dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret n°2014-736
Source officielle9ème chambre
69eb8946cdc6046d4763e71b
10 avril 2025
10 avril 2025
dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret n°2014-736
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