C'est la raison pour laquelle en 2021, l'EARL [Z] a souhaité préserver ses sols avec le souhait de semer entre chaque rang de luzerne, une autre céréale.

Il conviendra toutefois de prévoir l'inaliénabilité des actifs mobiliers appartenant à la STE [P] [O] (SARL) pendant toute la durée du plan, sauf autorisation de vente par le tribunal.

EXPOSE DES FAITS : La société HOTEL PROVENCE, aujourd'hui dénommée BOUTIQUE HOTEL PROVENCIA exploite un hôtel situé [Adresse 3] à [Localité 1].

Monsieur [N] [V] signait avec la société FUTUR DIGITAL un nouveau contrat de licence d'exploitation de site internet pour la version mobile de son site internet.

Suite à différents échanges entre les parties, suivant exploits d'huissier en date du 20 février 2024, la société SOVE 21 (SASU) a fait assigner la société BOX CONSEILS (SARLU) par devant Monsieur le juge

Il affirme que lesdites autorisations sont cessibles, conformément aux dispositions de l'article L. 313-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles, ce qui est confirmé par le conseil départemental.

Il convient de noter que, [C], [K] (SAS) doit produire au juge-commissaire un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture, ce avant le 04/06/2025.

Il convient de noter que la société AJ (SAS) doit produire au juge-commissaire un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture, ce avant le 07/01/2026.

.); * l'ensemble des bases de données RH ; * les archives ; * le cas échéant toutes les autorisations administratives ou légales, agréments, permis et qualifications; * les certifications obtenues

LES FAITS : La société CHRISTOPHE [Y], exploite une agence immobilière située [Adresse 3] à [Localité 1], pour une activité spécialisée dans la transaction d'immobilier résidentiel haut de gamme.

SUR CE : ATTENDU qu'il ressort des explications des parties, des renseignements recueillis et du rapport de Monsieur le juge-commissaire que : 1.

Elle explique que d'éventuels travaux sur la véranda nécessiteraient l'autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires en vertu de l'article 25 b) de la loi du 10 juillet 1965, ainsi que l'autorisation

, * que le dirigeant a créé en 2025 deux nouvelles entités pour l'exploitation d'un fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie, l'une à [Localité 1] (59) et l'autre à [Localité 2] (94), * que le dirigeant

[I] et de Mme [I] d'une part, En présence de : Maître [F] [K] [Adresse 2] d'autre part, Composition du tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Lionel MARY et Guillaume PAUTOUT

Toulouse N° B 452 700 180 (2004B00934) Par jugement en date du 14.03.2017, ce tribunal a prononcé la confusion des patrimoines de la société avec l'EURL BOULANGERIE [Y] d'une part et Monsieur [N] [Y] d'autre

de 834 629 €, qui s'explique notamment par une baisse du chiffre d'affaires de près de 26 %, les charges d'exploitation étant resté à un niveau équivalent

SUR CE, LE TRIBUNAL, La SARL FAQC IMMO a déclaré exercer l'activité suivante : La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont

Il convient de noter que NBM (SAS) doit produire au juge-commissaire un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture, ce avant le 05/11/2025.