Cette donnée n'était pas connue de SYNELVA qui n'est pas tenue de vérifier si ses clients ont déjà conclu un contrat avec un autre opérateur pour la même période de fourniture.

La société PUBLI RELIEF a refusé toute intervention. La fiche d'intervention ne comporte pas ni nom ni cachet de IH CACHAN.

Il n'est prévu aucune autre condition à ce versement facultatif.

DIT et JUGE que la Société CRS AUTO n'a pas respecté ses engagements, en particulier l'obligation de délivrer un bien conforme.

[D] & Associés émet d'autres factures au titre de l'exercice 2024 que [G] refuse aussi de régler. A ce jour le litige sur les factures porte sur une somme de 5 157,86 € TTC.

Le 29 août 2022, le véhicule a été accidenté et a dû être réparé au garage EDEN AUTO.

ceux conclus avec des dirigeants ou des parties liées ; * L'ensemble des conventions réglementées ; * Le détail des dotations aux provisions ; * Le détail de l'ensemble des flux intervenus avec les autres

Par courrier électronique du 11 décembre 2024, le CREDIT COOPERATIF a refusé de rembourser la somme de 925,32 € au motif que les opérations en cause avaient été authentifiées par le biais du dispositif

, si l'autre n'exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave ».

ONLY NRJ a reconnu sa dette mais a ensuite refusé de payer, invoquant des manquements d'ANTARGAZ ayant nui à ses clients.

; * Dire si les désordres relevés, eu égard à leur date d'apparition et à leur évolution, sont en lien avec les interventions et les réparations réalisées par les ETABLISSEMENTS [L] [D] ou par tout autre

Alors que la société PERSYN avait, pour les périodes précédentes, régulièrement adressé ses relevés de chiffre d'affaires et réglé les commissions, elle a refusé d'honorer la facture de commission d'un

* WEYOU a refusé au motif que l'évènement était reporté et non pas annulé.

La société [K] a contesté certaines prestations et refusé de payer ces factures.

Rappelant les autres manquements reprochés à la société [B], il a conclu que celle-ci n'était pas en mesure de réclamer des indemnités pour rupture brutale sans préavis, mais au contraire de verser des

Le contrat prévoit qu'en cas de modification de prix, la SAS CAGNO CRISTALLE peut refuser la nouvelle tarification, une clause d'arbitrage étant prévu en cas de refus par le client.

tableau d'amortissement reprenant ces données et prenant en compte d'éventuelles remises sollicitées L'état définitif des réponses remis par le mandataire judiciaire le 11/06/2025 est le suivant : * Refus

boites fabriquées pour la société BMB, * de dire si elles présentent des défectuosités, défaut d'alignement des inscriptions, défaut d'encollage, une non-conformité, notamment des couleurs ou tout autre

Le 31 juillet 2024, le protocole de cession est conclu moyennant le prix provisoire de 2 342 007 € et sous conditions suspensives, entre autres, d'obtention d'un crédit par le cessionnaire destiné à financer

Le 3 mai 2023, Mme [L] reçoit un courriel de refus de remboursement.