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5 932 résultats pour « bénéfice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 01

6a111e4acdc6046d47a3c476

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Ainsi L'Association Congés Intempéries BTP, s'estimant fondée à obtenir un titre à l'encontre de son débiteur, sollicite du tribunal l'entier bénéfice de ses demandes introductives d'instance.

Source officielle

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Annonces BODACC200 résultats

Journal officiel
Créations

BENEFICE, Florian, Jean-Marc

SIREN 497940411Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

03/09/2026

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Dépôts des comptes

BENEFICE EURL

SIREN 494473507Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

22/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BENEFICE PLUS

SIREN 927690875Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

19/06/2026

Voir →

Créations

BENEFICE, Théo, Jean, Emile

SIREN 919668186Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

20/05/2026

Voir →

Modifications diverses

ALBATROS ALliance d'entreprises au Bénéfice des Actions Thématiques de Recherche à Objet Scientifique

SIREN 540059821Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

25/03/2026

Voir →

TCOM

CHAMBRE 01

6a111eb3cdc6046d47a3cadc

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Ainsi L'Association Congés Intempéries BTP, s'estimant fondée à obtenir un titre à l'encontre de son débiteur, sollicite du tribunal l'entier bénéfice de ses demandes introductives d'instance.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111e64cdc6046d47a3c60c

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Ainsi L'Association Congés Intempéries BTP, s'estimant fondée à obtenir un titre à l'encontre de son débiteur, sollicite du tribunal l'entier bénéfice de ses demandes introductives d'instance.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111e7fcdc6046d47a3c7c0

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Ainsi L'Association Congés Intempéries BTP, s'estimant fondée à obtenir un titre à l'encontre de son débiteur, sollicite du tribunal l'entier bénéfice de ses demandes introductives d'instance.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111e99cdc6046d47a3c945

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Ainsi L'Association Congés Intempéries BTP, s'estimant fondée à obtenir un titre à l'encontre de son débiteur, sollicite du tribunal l'entier bénéfice de ses demandes introductives d'instance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16d9d4cdc6046d47190c4f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 2] MARTINIQUE ET DE [Localité 2] GUYANE, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de sa dernière assignation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16dbf6cdc6046d47193417

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La SAS [R] FINANCIAL SERVICES, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son assignation.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9fc5acdc6046d47a6d675

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

l'article L 631-15 du code de commerce, renvoyée au 03 Septembre 2025, Par requête en date du 19 juin 2025, la SELARL ASCAGNE AJ SO, demande au Tribunal de convertir la procédure de sauvegarde ouverte au bénéfice

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS PRO BATIMENT EXTERIEUR

69e0c866cdc6046d4771260b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Ainsi L'Association Congés Intempéries BTP, s'estimant fondée à obtenir un titre à l'encontre de son débiteur, sollicite du tribunal l'entier bénéfice de ses demandes introductives d'instance.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fb8bcdc6046d478d5ce4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Adresse 1] ayant pour activité l'achat, vente, location, gestion, maintenance et service après-vente notamment de distributeurs immatriculée au RCS CHAUMONT sous le numéro 384 209 219, a été admise au bénéfice

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f749edcdc6046d47718c49

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

L'ETAT FRANCAIS représenté par le Préfet de Région agissant par la DEAL MARTINIQUE, représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de sa requête.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5c36cdc6046d47e7ebad

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise, a requis l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, La société HEXAGONE GROUPE PROMOTION SAS a bénéficié

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdd306cdc6046d4709f0e4

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Par jugement du 7 juin 2023, le tribunal mixte de commerce de Saint-Denis de la Réunion a ouvert une procédure de liquidation judiciaire au bénéfice de M.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a049c1dcdc6046d479a8979

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

A l'audience du 30/04/2026, le MINISTERE PUBLIC expose que l'entreprise est manifestement en état de cessation des paiements Qu'il sollicite que lui soit adjugé l'entier bénéfice de son exploit introductif

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TCOM

Trib. de Commerce

6a049c71cdc6046d479a8eac

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

16/04/2026, la SELARL AJAssociés prise en la personne de Maître [X] [A], administrateur judiciaire, demande au tribunal de bien vouloir convertir la procédure de redressement judiciaire ouverte au bénéfice

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TCOM

Trib. de Commerce

69f31813cdc6046d4710b82a

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

requête en date du 23/03/2026, la SELARL PJA représentée par Maître [J] [U], mandataire judiciaire, demande au tribunal de bien vouloir convertir la procédure de redressement judiciaire ouverte au bénéfice

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f31858cdc6046d4710bdbf

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

requête en date du 03/04/2026, la SELARL PJA représentée par Maître [J] [Y], mandataire judiciaire, demande au tribunal de bien vouloir convertir la procédure de redressement judiciaire ouverte au bénéfice

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TCOM

Trib. de Commerce

69f3186bcdc6046d4710bf93

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

requête en date du 25/03/2026, la SELARL PJA représentée par Maître [D] [L], mandataire judiciaire, demande au tribunal de bien vouloir convertir la procédure de redressement judiciaire ouverte au bénéfice

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TCOM

Trib. de Commerce

69f3187ecdc6046d4710c106

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

requête en date du 02/04/2026, la SELARL PJA représentée par Maître [N] [X], mandataire judiciaire, demande au tribunal de bien vouloir convertir la procédure de redressement judiciaire ouverte au bénéfice

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TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU H

69f3396dcdc6046d47138f9e

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Ainsi L'Association Congés Intempéries BTP, s'estimant fondée à obtenir un titre à l'encontre de son débiteur, sollicite du tribunal l'entier bénéfice de ses demandes introductives d'instance.

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