AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e4bdbecdc6046d47c87fe5
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005477 Débiteur(s): BEDARRIDAISE DE BATIMENT
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c463ddcdc6046d47f64d40
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Demandeur (s) : SARL EPILOGUE représentée par Maître Guillaume LARCENA, [Adresse 1] Défendeur (s) : EKOA BATIMENT (SAS), [Adresse 2] SIREN : 843 153 602 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du
Source officielleChambre 04
69f2724fcdc6046d47034d44
29 janvier 2025
29 janvier 2025
de bâtiment intérieur et extérieur.
Source officielleChambre 03
69f4117fcdc6046d47295f76
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 912485067 (N° de Gestion : 2022 B 4602), a pour activité : Toutes activités se rattachant au secteur du bâtiment et à ses ouvrages mobiliers ou immobiliers
Source officielleProcédures collectives
69dd9f82cdc6046d47266cf9
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés via le Tribunal digital le 11 Janvier 2025 par : SARL [A] RENOVATION EXTENSION BATIMENT 60 Rue François
Source officielleDELIBERE DES NOUVELLES PROCEDURES COLLECTIVES 14 H
69b2c3accdc6046d476a6674
1 avril 2025
1 avril 2025
(SAS) - [Adresse 2] Activité : Rénovation et aménagement intérieurs et extérieurs de bâtiment, tous travaux de bâtiment RCS Reims: 979 599 115 à régler les sommes fondant l'assignation en demande d'ouverture
Source officielleProcédures Collectives
69e377cccdc6046d47ae3402
17 avril 2026
17 avril 2026
Achats, ventes, locations de tous matériaux, matériels destines a la construction et au bâtiment en général.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8c8e8cdc6046d47ec8cee
9 octobre 2025
9 octobre 2025
industriels bâtiments privés et publics Elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baeefccdc6046d471e087f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La société IPSO (SAS) est une société commerciale inscrite au registre du commerce et des sociétés de Chalon-sur-Saône et exerce une activité de « Entreprise de bâtiments rénovation de bâtiments extérieur
Source officiellechambre 00
69f6cb8bcdc6046d4768110f
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Philippe JOMBART, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00308 DEMANDEUR SAS PARIS BATIMENT IMPORT EXPORT [Adresse 1] comparant par Me Cyril LUBOINSKI [Adresse 2] DEFENDEUR COBPFA
Source officielleREFERE
69dfb61ecdc6046d4756f1ad
3 juillet 2025
3 juillet 2025
LES FAITS La société Rénovation Construction Énergétique Bâtiment ci-après « RCE » a commandé à la Société Industrielle de l'Ouest des Produits Isolants – Ouest Isol ci-après « Ouest Isol » divers matériaux
Source officielleChambre 05
69f6e8cccdc6046d476a3377
8 avril 2026
8 avril 2026
[R] DEFENDEUR SARLU RGB RENOVATION GENERALE DU BATIMENT [Adresse 2] RCS [Localité 2] : 482899275 2009 B 1676 Représentant légal : M.
Source officielleTroisième Chambre - Procédures collectives
69a0c60ccdc6046d47da8150
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Adresse 1] Comparant en personne SELARL EVOLUTION en la personne de Maître [B] [G] agissant en qualité de mandataire judiciaire de la SAS FDG BATIMENT [Adresse 1] Comparant en personne DÉFENDEUR
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e26cedcdc6046d4797de1f
28 octobre 2025
28 octobre 2025
MONTAUBAN JUGEMENT PRONONCE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU [Localité 1] DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 28/10/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 005853 2025000922 SOCIETE BATIMENT
Source officielleChambre 06
69f42872cdc6046d472bb107
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 521229104 (N° de Gestion : 2010 B 1947), a pour activité : la rénovation, le nettoyage de batiments, la décoration intérieur, le ravalement de batiments
Source officielleChambre 04
69f67849cdc6046d476234f7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 2 juillet 2025 4ème Chambre N° PCL : 2025J00762 SASU [X] BATIMENT N° RG : 2025P00910 Juge commissaire : M.
Source officielle9ème chambre
69eb6b8ecdc6046d4760f269
23 janvier 2025
23 janvier 2025
natures y compris les chantiers de constructions neuves, les rénovations, les réparations et les transformations Activité de maintenance de bâtiments de toutes natures.
Source officielle7ème chambre
69eb6d16cdc6046d47611c5c
21 janvier 2025
21 janvier 2025
tous travaux de bâtiment tous corps d'état sauf gros oeuvre et le transport public routier de marchandises et/ou location de véhicules industriels avec conducteur.
Source officielleRéférés
69f01e3dcdc6046d47c9609a
15 juillet 2025
15 juillet 2025
SCI GARENNE DEVELOPPEMENT [Adresse 3] comparant par Me Anne GAUVIN [Adresse 4] PARIS SAS AZA FAÇADE VITREE [Adresse 5] comparant par DS AVOCATS - Mes [Z] [P] et [N] [U] [Adresse 6] SAS BOUYGUES BATIMENT
Source officielleTrib. de Commerce
69f07b0bcdc6046d47d15be3
23 avril 2026
23 avril 2026
Tous les travaux d'installation des équipements techniques nécessaires à l'utilisation norme des bâtiments, savoir notamment : Isolation, installation d'eau.
Source officiellePage 22 sur 128
BATIMENT SERVICES INDUSTRIE
30/08/2026
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FORMATION EN BATIMENT, DAO ET BUREAUTIQUE
30/08/2026
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DE PANDIS BATIMENT
30/08/2026
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ATHANER BATIMENT RENOVATION
30/08/2026
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Gaudit THERMIQUE Bâtiment
30/08/2026
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