Le constat d'huissier du 26 mai 2023 a relevé l'absence de finition de la peinture dans les parties communes, l'escalier et le hall d'entrée.

Philippe ROLAND, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Philippe ROLAND, Président, M.

François BROUARD, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. François BROUARD, Président, M. Philippe JOMBART, M.

Georges CHAMPION, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Georges CHAMPION, Président, M.

Paul JAECKEL, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Paul JAECKEL, Président, M. Vincent MIGLIORE, M.

Paul JAECKEL, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Paul JAECKEL, Président, M. Vincent MIGLIORE, M.

Christophe PEILLON, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Christophe PEILLON, Président, M. Aymeric BERGER, M.

Vincent MIGLIORE, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Vincent MIGLIORE, Président, M. Philippe RENAULT, M.

* De plus, à ce jour, la société ne communique aucun élément permettant de connaitre de l'activité de la société durant la période d'observation.

Monsieur [L] [K] relève également que le tribunal compétent en matière de baux commerciaux est le tribunal de droit commun.

La société LES CAMIONS VERTS SAS aura la charge de la provision.

E MEDITERRANEE et la société KDC DISTRIBUTION ont formalisé leur relation commerciale par la signature d'un ensemble contractuel comprenant notamment un document de « démarrage collaboration », une charte

La société ALEC ENTERTAINMENT a pris en charge les frais d'entretien et d'assurance du bien, s'est fait désigner comme « propriétaire » par son assureur, et a provisionné des loyers sans les payer.

Sur la demande d'application de l'article 700 du CPC Pour faire reconnaître ses droits, LPI a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge.

Il est également demandé un changement de local sous astreinte de 1 000,00 €/jour à compter de la signification du jugement.

Jean-Jacques ACCHIARDI en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.

commune en vue de réaliser une opération de promotion immobilière" sur la commune de [Localité 2].

requests") par rapport au contrat initial, * C1: Décrire la chronologie et la volumétrie des "change request" adressés par BeIN SPORTS à XYTECH entre la signature du contrat et sa résiliation ; * C2

CHIORRA, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

décharge de Maître Vianney LE COQ de KERLAND, Avocat à la Cour, membre de l'AARPI [Localité 1] – de KERLAND L'affaire a été entendue en audience publique le 12 février 2026 par Brice VANDAL, Juge chargé