Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b04feacdc6046d472d1773
28 janvier 2025
28 janvier 2025
euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés par La SARL [P] KARNAK à La SAS LOCAM - LOCATION
Source officielleTrib. de Commerce
69b050cfcdc6046d472d2630
28 janvier 2025
28 janvier 2025
de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés par La SAS MAC à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS ; Dit
Source officielleTrib. de Commerce
69b05154cdc6046d472d2ec7
28 janvier 2025
28 janvier 2025
euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés par La SAS [A] [I] [X] à La SAS LOCAM - LOCATION
Source officielleTrib. de Commerce
69b051c4cdc6046d472d3ca4
28 janvier 2025
28 janvier 2025
en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés par La SARL RNPRIM à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES
Source officielleTrib. de Commerce
69b051f3cdc6046d472d3fb7
28 janvier 2025
28 janvier 2025
la somme de 100 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés par La SAS OSID RESTAURATION à La
Source officielleTrib. de Commerce
69b05203cdc6046d472d40a6
28 janvier 2025
28 janvier 2025
la somme de 100 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés par La SAS TEC-NIC SERVICES à La
Source officielleTrib. de Commerce
69b052b3cdc6046d472d4bd2
28 janvier 2025
28 janvier 2025
100 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés par La SAS QLF RESTAURANT à La SAS LOCAM - LOCATION
Source officielleTrib. de Commerce
69b0bbc1cdc6046d47362582
9 janvier 2026
9 janvier 2026
- LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 350 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 67,23 €, seront payés
Source officielleTrib. de Commerce
69b0c248cdc6046d47368fe5
1 avril 2025
1 avril 2025
la somme de 100 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés par La SAS PLEIN [Localité 2] à
Source officielleTrib. de Commerce
69b0c2d3cdc6046d473698e4
1 avril 2025
1 avril 2025
100 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés par La SAS SED FINANCES à La SAS LOCAM - LOCATION
Source officielleTrib. de Commerce
69b0c32bcdc6046d47369e8a
1 avril 2025
1 avril 2025
100 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés par La SAS APGM TOITURES à La SAS LOCAM - LOCATION
Source officielleTrib. de Commerce
69b0c427cdc6046d4736ae99
1 avril 2025
1 avril 2025
la somme de 100 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés par Monsieur [N] [A] [O] [I] à La
Source officielleTrib. de Commerce
69b0c4d3cdc6046d4736b9ec
1 avril 2025
1 avril 2025
la somme de 100 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés par La SARL MC TRANSACTIONS à La
Source officielleTrib. de Commerce
69b0c515cdc6046d4736bdff
1 avril 2025
1 avril 2025
en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés par La SAS MIA [I] à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES
Source officielleTrib. de Commerce
69b0c5b2cdc6046d4736c803
1 avril 2025
1 avril 2025
- LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 100 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés
Source officielleTrib. de Commerce
69b0c623cdc6046d4736cf24
1 avril 2025
1 avril 2025
100 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés par La SAS FISH IN TOWN à La SAS LOCAM - LOCATION
Source officielleTrib. de Commerce
69b0c6afcdc6046d4736d842
1 avril 2025
1 avril 2025
AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 100 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés par La SARL
Source officielleTrib. de Commerce
69b0c6d2cdc6046d4736da62
1 avril 2025
1 avril 2025
euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés par La SAS FUN ETANCHE à La SAS LOCAM - LOCATION
Source officielleTrib. de Commerce
69b0c703cdc6046d4736dd69
1 avril 2025
1 avril 2025
euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés par La SAS AZAD KEBAB à La SAS LOCAM - LOCATION
Source officielleTrib. de Commerce
69b0d611cdc6046d4737d492
15 juillet 2025
15 juillet 2025
- LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 100 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés
Source officiellePage 22 sur 93