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4 971 résultats pour « comite de gestion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 04

69df8581cdc6046d47527cd8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Food Europe (ci-après la société SFE), qui exerce l'activité de commerce de gros de produits alimentaires et non alimentaires, a vendu des marchandises à la société Le Cergy exerçant l'activité de gestion

Source officielle

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6620cdc6046d478193cf

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

* CONDAMNER la Société RHINORENOV à verser à la Société NOVE GESTION la somme de la somme de 30 384 € HT à titre de provision assortie des intérêts au taux légal à compter du 29 novembre 2024, et capitalisation

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f294a1cdc6046d470611fc

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f433f6cdc6046d472c81fd

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 15 mois à compter de la publication du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f43414cdc6046d472c8e3a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 15 mois à compter de la publication du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f43431cdc6046d472c9696

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 15 mois à compter de la publication du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f4360acdc6046d472cf275

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 15 mois à compter de la publication du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f43627cdc6046d472cf430

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 15 mois à compter de la publication du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f43665cdc6046d472cf811

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 15 mois à compter de la publication du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f445f3cdc6046d472ec4fd

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f44613cdc6046d472ec707

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f44650cdc6046d472ecb03

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f44ea2cdc6046d472f6e99

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 15 mois à compter de la publication du présent jugement.

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TCOM

Chambre 06

69f29ccbcdc6046d470696d9

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 15 mois à compter de la publication du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f29cddcdc6046d47069810

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 15 mois à compter de la publication du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f29cf0cdc6046d47069917

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 15 mois à compter de la publication du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f29d42cdc6046d47069e68

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 15 mois à compter de la publication du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f454f9cdc6046d472fe194

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 15 mois à compter de la publication du présent jugement.

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TCOM

Chambre 04

69f45575cdc6046d472fe9c0

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b09658cdc6046d47334a20

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Jugement prononcé en audience publique le 16/07/2025 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

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