Jeanine X..., épouse Z..., demeurant à Saint-Jean du Pin (Gard), chemin de Dabias, 2°/ le CENTRE HOSPITALIER D'ALES, dont le siège social est à Alès (Gard), avenue du Docteur Jean Goubert, 3°/ le COMITE

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marguerite X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e Chambre), au profit du Comité

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant sur renvoi après cassation (Soc. 9 avril 2014, n° 13-12.079), que Mme A... a été engagée le 1er juillet 2000, en qualité de secrétaire, par le Comité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 10 octobre 2001), que la gestion

A partir du 1er janvier 2002, le souscripteur et l'assureur fixeront chaque année un taux de revalorisation garanti pour l'année après avis du comité de gestion et conformément à l'article A. 132-3 du

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2020 Le Comité de gestion

Le comité de gestion des 'uvres sociales hospitalières de la Guadeloupe ne peut davantage se prévaloir d'un extrait du rapport de la chambre régionale des comptes de la Guadeloupe relatif aux avantages

a été imposée par le comité de gestion, M.

Sur bien fondé de la sanction M [N] conteste la réalité et la gravité des faits que lui a imputées le comité de gestion.

qu'il avait effectuées ; que le Comité de Gestion du Circuit d'Albi ne donne aucune explication en ce qui concerne le travail le weck end ; que le Comité de Gestion du Circuit d'Albi ne démontre

de Gestion du Circuit d'Albi sans compter et en dehors des heures de travail, notamment en soirée et en week end ; que le Comité de Gestion du Circuit d'Albi n'a jamais donné son accord pour qu'il bénéficie

Nouvelle-Calédonie qui prévoient que ce comité est composé des entités qui financent le fonds ; - le comité de gestion n'était pas compétent pour déterminer, sur des bases d'ailleurs imprécises, le

Nouvelle-Calédonie qui prévoient que ce comité est composé des entités qui financent le fonds ; - le comité de gestion n'était pas compétent pour déterminer, sur des bases d'ailleurs imprécises, le

Nouvelle-Calédonie qui prévoient que ce comité est composé des entités qui financent le fonds ; - le comité de gestion n'était pas compétent pour déterminer, sur des bases d'ailleurs imprécises, le

D E C I D E : Article 1er : La requête du comité de gestion du domaine de la source est rejetée.

de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers publics, à titre principal comme irrecevable, à titre subsidiaire comme non fondée ; 3°) de mettre à la charge du comité de gestion des

de gestion : Considérant qu'aux termes de l'article 1er du décret attaqué : " Le comité de gestion qui administre le fonds national de financement de la protection de l'enfance prévu à l'article 27 de

L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, D'UNE PART, L'ARRET DENATURE L'ARTICLE 12 DES STATUTS MODIFIES, ET LES PROCES-VERBAUX DES REUNIONS DU COMITE DE GESTION, QUE LE SEUL CRITERE