à titre provisionnel, la société ROKAD AUTO à payer et porter à la société MAPETS la somme de 1 000 € au titre des préjudices moraux subis ; CONDAMNER, à titre provisionnel, la société ROKAD AUTO à payer

L'ID SOL fournit à l'appui de ses demandes les bons de commandes, les bordereaux de transport, les accusés de réception de commande et les factures émises pour un montant total de 29 089,15 €.

Dans le cas de la commande passée à [Localité 1], [R] a directement déduit du montant de la commande initiale de 303 726,43 euros HT, la somme de l'avoir de 33 313 euros HT pour ne régler que la somme

Par requête en injonction de payer du 27 novembre 2024 la société RYAPARTS a donc été contrainte de solliciter qu'il soit enjoint à sa débitrice de payer la somme de 1.514,87 €.

Dans ces conditions, une requête en injonction de payer européenne était déposée le 11 juillet 2024.

par des bons de commande établis par [Y].

à la société LCA DISTRIBUTION les sommes provisionnelles suivantes : * 6.498,12 € en principal avec Intérêts au taux contractuel à compter de l'échéance de chacune des commandes passées, soit au taux

La société STEP a ensuite saisi Monsieur le Président du Tribunal de commerce de LILLE METROPOLE de deux requêtes en injonction de payer concernant les factures impayées sur ces deux commandes de travaux

Par courrier RAR reçu au greffe le 24/11/2023, la société [P] [Y] (SARL) a formé opposition à l'ordonnance d'injonction qui la sommait de payer à ETABLISSEMENT CROUZOULON (SAS) la somme susvisée, rendue

CONDAMNER la SARL BOURGOIN IMMOBILIER à payer à la SAS SPORTFIVE EMEA la somme de 3.000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive.

en ne craignant pas de réclamer des factures sans produire le moindre bon de commande.

La société [Localité 1] produit les bons de livraison afférents aux marchandises commandées (pièce n°6 Demandeur).

Elle oppose qu'elle n'a jamais signé de devis pour des travaux supplémentaires et donc qu'il n'y a pas d'écrit sur la commande et sur son prix.

Elle indique que, dans ce cadre, la société SPRO lui a passé plusieurs commandes de matériels qui ont donné lieu à l'émission de cinq factures dont aucune n'a été réglée, en dépit de plusieurs mises en

Le 10 novembre 2020, la société INNOVAFEED lui a passé commande de la création d'une Newsroom et d'une Live Rooms pour une durée de 12 mois pour un montant global de 8 500€ HT soit 10 200 € TTC.

[N] passe 10 commandes livrées entre le 4 et le 25 février 2025, pour un montant total de 26 768,41 € TTC.

à l'exposante la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du CPC CONDAMNER la défenderesse à payer la somme de 5 000 € au titre des dommages intérêts pour résistance abusive CONDAMNER la même à payer

Les éléments commandés et loués ont été livrées et utilisés à la suite des commandes effectuées par la SAS DEBOUCH34.