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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE PUBLIQUE : PROCEDURES COLLECTIVES
69a3384ccdc6046d4711a95a
8 juillet 2025
[T], en réponse, développe les conclusions suivantes : M. [T] n'a pas commis de faute de gestion.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
6a17ff9dcdc6046d47356fe9
26 mai 2026
Les parties, dûment présentes ou représentées, ont déposé leurs conclusions. Le jugement mis en délibéré sera rendu contradictoirement et en premier ressort compte tenu du montant de la demande.
.
69e1ffb7cdc6046d478db67e
14 avril 2026
Elle fait valoir qu'il ne lui a jamais été clairement indiqué que cette prise en charge supposait la présence des mêmes salariés à chaque session, condition qui serait pourtant à l'origine du refus de
AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69a2d543cdc6046d4707ad0a
2 avril 2025
Les échéances des prêts précités n'étant pas honorées, la déchéance du terme devait être prononcée par la SA CREDIT LYONNAIS le 8 février 2023.
Chambre 01
69f59e2acdc6046d474ccda7
Décision contradictoire en premier ressort, se substituant à l'ordonnance d'injonction de payer. Délibérée par M. Philippe MENDES, Président, M. Régis DAMOUR, M. Stéphane EYZAT, Juges.
Chambre 3
6a16cd73cdc6046d4717ee8c
ANDRIEU, Avocate au Barreau de CAEN (Calvados), demeurant [Adresse 3] [Adresse 6], avocat plaidant, et par la SELARL CIRIER AVOCATS ASSOCIES, prise en la personne de Maître François-Hugues CIRIER, Avocat
AFFAIRES COURANTES
69b4aa1ccdc6046d47988226
27 juin 2025
échangées entre les parties ; Ouï les Conseils des parties, en leurs explications et conclusions ; Par exploit en date du 21 février 2023, la Société 2L SERVICES a fait assigner la Société [J] [G], aux
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
verbale a été effectuée lors de l'audience, la note complétant les conclusions sur ce point.
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69c78f15cdc6046d47450c09
11 juillet 2025
* Débouter la société FP EXPRESS de toutes ses demandes, fins et conclusions.
chambre 1-3
69ce544acdc6046d47da1421
28 janvier 2025
L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt de conclusions ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69acea4acdc6046d47e674e8
6 mai 2025
Le jugement mis en délibéré sera contradictoire et en premier ressort, compte tenu du montant de la demande en principal.
1ère chambre
69e7f909cdc6046d47120399
2 juillet 2025
Par conclusions récapitulatives déposées à l'audience du 11 février 2025, LEMON et M.
Référés
69eff9e4cdc6046d47c7148a
Décision contradictoire et en premier ressort. RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SASU KORAY-IT a pour activité le conseil en systèmes et logiciels informatiques.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69f9d831cdc6046d47a8382f
30 avril 2026
Vu les conclusions et les pièces des parties pour l'audience du 02/03/2026, auxquelles il est expressément fait référence.
4ème chambre
69e86879cdc6046d471a1c4c
17 janvier 2025
Avant cette date, France QUOTIDIEN était gérée par le Groupe « Entreprendre – [U] Presse » appartenant à Monsieur [W] [U].
69f01fe0cdc6046d47c97b4d
17 juillet 2025
Décision contradictoire et en premier ressort. LES FAITS La SAS [O] [P] CERTIFICATION FRANCE (ci-après [O] [P]) est une société spécialisée dans les analyses, essais et inspections techniques.
contentieux - première chambre
69bca476cdc6046d474565c3
9 janvier 2025
En conclusions responsives, la SAS FUTUR DIGITAL demande au Tribunal de : Vu les articles 122, 123, 124, 696, 700 et 1416 Code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1212 et 1217 du Code civil,
Procédures Collectives
69d0e0d8cdc6046d4715295b
2 avril 2026
La défense souligne qu'aucune demande précise et individualisée, adressée personnellement à Monsieur [W] [D] pour [D] [E], n'est versée au dossier.
Rendu de décisions
69cbf13ccdc6046d47a1440a
22 octobre 2025
Aux termes de ses conclusions en réplique, qualifiées comme des conclusions récapitulatives lors de l'audience des débats, reçues au greffe le 17 mars 2025 et dont le contenu a été repris oralement lors
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44c21cdc6046d47c097f4
17 octobre 2025
, Subsidiairement, * Juger que l'entreprise [V] ne justifie pas de sa créance, * Débouter l'entreprise [V] de ses demandes, fins et conclusions, * À titre Infiniment subsidiairement, * Juger que la
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