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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 05
69f1bf57cdc6046d47f0dcde
28 avril 2026
d'accord transactionnel régularisé entre les parties à la date du 17 février 2026, HOMOLOGUER le protocole d'accord transactionnel régularisé entre d'une part, la société OHM ENERGIE, et d'autre part
Trib. de Commerce
69aebf3fcdc6046d4708e101
1 juillet 2025
Motifs de l'ordonnance : L'article 872 du code de procédure civile autorise le juge des référés à ordonner en urgences des mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse.
R E F E R E
69caf2fbcdc6046d478e8080
26 janvier 2026
Par conclusions soutenues à la barre, la société GCBAT SAS demande au Juge des Référés de : Rejetant toutes conclusions contraires, Constater que la société GCBAT s'en rapporte à justice sur le mérite
69c81bddcdc6046d47502b93
18 juillet 2025
Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'audience du 25/04/2024.
chambre 1-12
69d91c74cdc6046d47c72b00
29 janvier 2025
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 3 B9 LRAR AUX PARTIES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 9EME CHAMBRE JUGEMENT
3ème chambre
69e82bc4cdc6046d47153c7f
23 janvier 2025
MOYENS DES PARTIES ET DISCUSSION Sur le mandat apparent de M.
POUR PLAIDER
69d78169cdc6046d47a1bc20
8 avril 2026
LES MOYENS DES PARTIES Le Tribunal, qui s'en rapporte pour plus ample énoncé des moyens et prétentions des parties aux écritures de celles-ci, se bornera à rappeler que, à l'appui de sa demande, Sur
69e1facbcdc6046d478d4d85
15 avril 2026
parties.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69ce2fbbcdc6046d47d6a349
1 avril 2026
L'article 1195 du code civil prévoit que : « Si un changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion du contrat rend l'exécution excessivement onéreuse pour une partie qui n'avait pas accepté
6ème chambre
6a16d337cdc6046d47189074
27 mai 2026
A l'audience du 7 avril 2026, le juge chargé d'instruire l'affaire entend les parties, qui confirment que les termes de leurs dernières conclusions représentent l'intégralité de leurs demandes au sens
Rendu de décisions
69d78b7bcdc6046d47a28e46
(CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS LODGE & SPA MOUNTAIN [Adresse 2] Représentée par Me Julie DEGENEVE (LYON) ayant comme correspondant Me Bertrand PILLET (CHAMBERY) PARTIE EN DEFENSE,
MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
6a112109cdc6046d47a3eff1
18 mai 2026
judiciaire et émet un avis défavorable au maintien provisoire de l'activité, Jugement prononcé publiquement le 18/05/2026, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du C.P.C., les parties
69d095d7cdc6046d470f795e
RICHELIEU DOMICILIATION au 23 rue de Richelieu 75001 Paris - RCS B 889.627.378 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La société LEASECOM est une société de financement
chambre 1-8
69cf2155cdc6046d47ed448a
10 avril 2025
Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 5 LRAR AUX PARTIES В9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
69a4165acdc6046d47214ebc
20 janvier 2026
Par ordonnance en date du 30 janvier 2025, Monsieur le président du tribunal des activités économiques de Marseille a autorisé la société JM TEXX à notifier à la société N.S.A.
Référé prononcé vendredi
69d70a52cdc6046d47964fb2
16 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 16/01/2026 PAR M.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e61bb6cdc6046d47e5179f
13 octobre 2025
2024002629 ENTRE : SA Compagnie Générale de Location d'Equipements (CGLE) [Adresse 1] (RCS [Localité 1] Métropole n°303236186) Plaidant par Maître William Maxwell, avocat au Barreau de Bordeaux PARTIE
CHAMBRE 05
69dedc48cdc6046d474276d2
9 janvier 2026
SDE VOLKSWAGEN BANK GMBH Prise en son établissement secondaire [Adresse 1] Représentée par Maître Guillaume ANCELET, Avocat [Adresse 2] Et par la SELARL RIVAL AVOCATS en la personne de Maître Amaury PAT
69d768f7cdc6046d479f7a80
Pas de conclusion de la part de la SAS BS INVEST. Motifs de l'ordonnance : Attendu que la SAS BS INVEST a été régulièrement assignée.
69e38af2cdc6046d47af7a9c
8 janvier 2025
seront déboutées de toutes autres demandes, fins et conclusions ; PAR CES MOTIFS Par ordonnance avant dire droit, Tous droits et moyens des parties demeurant réservés quant au fond, Vu les articles
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