A l'audience du 23 mars 2023, nous avons remis la cause au 4 mai 2026 pour conclusions en défense.

du contrat dans les conditions prévues aux articles 1130 et suivants. » La SARL GLACIERE DU MIDI sollicite à titre reconventionnel la somme de 2 500€, invoquant un prétendu manquement au devoir de conseil

L'affaire a été entendue en audience publique le 2 décembre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre

Barreau de Marseille, associé de la SELARL AVOCATS JURISCONSEIL, [Adresse 4], Monsieur [T] [C], [Adresse 5], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 2 décembre 2025, Le présent

2026 par : * Hervé BONNAN, juge remplissant la fonction de Président de Chambre en l'absence du Président titulaire, * Bertrand LACAMPAGNE, Naima LEURS, Eric GODRON, Christophe GUILBAULT, Juges Le présent

C'est ainsi qu'est né le présent litige.

échangées entre les parties ; Ouï les Conseils des parties, en leurs explications et conclusions ; Par exploit en date du 21 février 2023, la Société 2L SERVICES a fait assigner la Société [J] [G], aux

Par conclusions en date du 21 mai 2026, les défendeurs nous demandent de : * Juger que les sociétés [B] [A] et SOCIÉTÉ FINANCIÈRE GRECH IMMOBILIER ont satisfait à leurs obligations en communiquant les

NICOT MEUNERIE, par conclusions aux fins d'irrecevabilité reçues le 17 avril 2025 et soutenues oralement à l'audience du même jour, demande au tribunal de : Vu les articles 32 et 122 du Code de procédure

* Condamner la SA EDF en tous les frais et dépens de la présente instance qui comprendront notamment le coût de la présente instance ainsi que le coût de la procédure d'injonction de payer et de sa signification

A cette audience, La société [X] [V] se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande.

pouvant provenir par exemple des hypothèses de base, de la méthode ou de la présentation ».

Après que la présente procédure soit engagée, une somme de 5 509,59 euros a été saisie à titre conservatoire au bénéfice de la requérante.

Ciotat [Adresse 6] (Maître [Q], avocat associé de la S.E.L.A.R.L [N] [Q], avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort dans les conditions prévues

À la date prévue pour la signature des actes, le notaire a informé M. [F] [S] [J] que les fonds n'avaient pas été reçus.

LA PROCEDURE Par assignation délivrée le 17 juin 2025 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la SAS ENTREPRISE POINT SERVICE, immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous

Dans ses conclusions déposées à la barre, la société TSB SARL quant à elle, demande au tribunal de céans de : * Déclarer l'opposition de la Société TSB recevable et bien fondée.

Le défendeur s'est présenté à l'audience assisté de Maître [X] [F], qui a rappelé les termes de ses conclusions écrites qui tendent à débouter la SELARL MJC2A de toutes ses demandes.

N'ayant reçu aucune réponse, les sociétés ALLIANZ IARD et [E] ont saisi la présente juridiction afin de faire valoir leurs droits.

A l'audience du 20 janvier 2026, nous avons renvoyé l'affaire à l'audience du 17 mars 2026 pour conclusions et plaidoirie.