Les seuls actifs étaient les terres agricoles acquises et fortement grevées.

A l'audience publique du 14 juin 2024 à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées, le tribunal a désigné un juge chargé d'instruire l'affaire, en application des articles 861 et suivants du

publique, à D3L les équipements visés dans la facture n°01023782 émise par Ged System, objets du contrat de location n°85050464322, au besoin avec le recours de la force publique ; * Autoriser D3L à

La société CONSTRUCTION METALLIQUE D'AUVERGNE a formé opposition par lettre recommandée AR en date du 15 octobre 2024.

daté du contrat conclu hors établissement, sur papier signé par les parties ou, avec l'accord du consommateur, sur un autre support durable, confirmant l'engagement exprès des parties.

En conséquence, * Ordonner l'expulsion dès la signification de la décision à intervenir de la société Forum [G], ainsi que tous occupants de son chef, et ce avec l'assistance de la force public et d'un

le 13/07/2025 entre Monsieur [C] [K] et le 11/07/2025 par la [1] ; Dit que cet acte aura force exécutoire ; Rappelle que cette instance s'éteint accessoirement à l'action par l'effet de la transaction

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

La cause ayant été communiquée au Ministère Public. Prononcée à l'audience publique du Lundi 11 Mai 2026 où siégeaient M. AUSSET, Président, M. BALENSI, M.

La cause ayant été communiquée au Ministère Public. Prononcée à l'audience publique du Lundi 11 Mai 2026 où siégeaient M. AUSSET, Président, M. BALENSI, M.

La cause ayant été communiquée au Ministère Public. Prononcée à l'audience publique du Lundi 11 Mai 2026 où siégeaient M. AUSSET, Président, M. BALENSI, M.

formation.

D'après l'historique technique connu, le dernier intervenant sur la distribution moteur a été RECTIF [T] SAS.

SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

L'affaire a été débattue le 16/10/2025 en audience publique devant Sandrine BRATIGNY, président d'audience.

L'affaire a été débattue le 16/10/2025 en audience publique devant Sandrine BRATIGNY, président d'audience.

La société est donc commerciale par sa forme et son objet.

DEBATS Audience publique du 25 Octobre 2024 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.