Statuant par jugement réputé contradictoire en premier ressort, Condamne la SARL SOLUTION BTP à : * produire à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les déclarations de salaires

salaires du mois d'octobre 2025, sous astreinte de 16 euros par jour de retard à compter du 30ème jour suivant la signification du présent jugement et ce pendant 90 jours, passé lequel délai, il sera

Statuant par jugement réputé contradictoire en premier ressort, Condamne la SAS BTP9 à : * produire à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les déclarations de salaires des

Statuant par jugement réputé contradictoire en premier ressort, Condamne la SAS TD RENOVATION à : * produire à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE la déclaration de salaires

Statuant par jugement réputé contradictoire en premier ressort, Condamne la SARL GM BATIMENT à : * produire à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les déclarations de salaires

Statuant par jugement réputé contradictoire en premier ressort, Condamne la SAS AD BAT à : * produire à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les déclarations de salaires des

Statuant par jugement réputé contradictoire en premier ressort, Condamne la SARL PRO BATIMENT à : * produire à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les déclarations de salaires

Condamner en outre la société C.M.A BATI TRAVAUX à remettre les déclarations de salaire manquantes depuis ladite période et, ce sous astreinte de 50 euros par jour de retard, à compter de la signification

Condamner en outre Monsieur [I] [V] à remettre les déclarations de salaire manquantes depuis ladite période et, ce sous astreinte de 50 euros par jour de retard, à compter de la signification du jugement

Condamner en outre la société PARIS SOL EXPERT à remettre les déclarations de salaire manquantes depuis ladite période et, ce sous astreinte de 50 euros par jour de retard, à compter de la signification

Inscrit au RCS sous le numéro 499 667 517 RCS [Localité 3] FIXE provisoirement au 14 janvier 2025 la date de cessation des paiements.

La société NEW SOLUTIONS sollicite la mise en place d'un échéancier de paiement et propose le versement d'un acompte de 2.500 euros, suivi d'un échelonnement de 24 mensualités de 750 euros.

Statuant par jugement réputé contradictoire en premier ressort, Condamne la SASU GENEBRE à : * produire à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les déclarations de salaires

, pendant un mois, passé lequel délai, il sera à nouveau fait droit

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.

du présent jugement, pendant un mois, passé lequel délai, il sera à nouveau fait droit

présent jugement, pendant un mois, passé lequel délai, il sera à nouveau fait droit

, pendant un mois, passé lequel délai, il sera à nouveau fait droit

signification du présent jugement, pendant un mois, passé lequel délai, il sera à nouveau fait droit

du présent jugement, pendant un mois, passé lequel délai, il sera à nouveau fait droit