la dette garantie de la société NT2JM ; A titre subsidiaire, Accorder des délais de paiement à M.

La déclaration de cessation des paiements de la société aurait donc dû être régularisée au plus tard le 7 juin 2019.

de prix en raison de la compensation entre les dettes connexes de la société [Localité 1] D'ARGENTAT, Monsieur [T] [X] et Madame [L] [X] au titre du complément de prix et de la société [M] au titre de

Condamner la société LM SERVICES à payer à l'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France la somme de 220 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Condamner la société MK INGENIERIES à payer à l'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France la somme de 220 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

En conséquence : * Recevoir l'intégralité des moyens et prétentions de la société FUTUR DIGITAL, * Condamner la société O LISBOA à payer à la société FUTUR DIGITAL au titre du Contrat de licence d'exploitation

base de trois fois le taux d'intérêt légal de la Banque Centrale Européenne, Condamner la société HAM ENERGIE à payer à la société L'ETINCELLE la somme de 80 euros (40 x 2 factures) au titre de l'indemnité

Monsieur, [A], [S] doit, par conséquent, être condamné au paiement d'une indemnité de 1.500,00 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile à la société DISTRICO.

rendue par Monsieur le Président en date du 5 avril 2024 * Dire que le jugement à intervenir s'y substituera en vertu de l'article 1420 du CPC * Condamner la SARL HÔTEL Ô à payer à la Caisse KLESIA

Il peut subordonner ces mesures à l'accomplissement par le débiteur d'actes propres à faciliter ou à garantir le paiement de la dette.

anonyme à directoire est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 383 354 594 et son siège social est situé au [Adresse 3] à Toulouse (31023).

D'AUTRE PART PAGE 1 Vu les articles 872 et 873 al.2 du code de procédure civile, CONDAMNER la société CRÉDIT LYONNAIS à payer à la société LE NOUVEAU QUOTIDIEN DE PARIS les sommes provisionnelles de

, à lui payer les sommes suivantes : □ au titre du prêt n°4947694 : […] * rejeter toute demande de délais de paiement, * le voir condamne à lui payer la somme de 2.000 euros au titre des dispositions

Assortir la condamnation à titre provisionnel de la société ROYAL PAIN des intérêts au taux légal à compter du 11 février 2025, Condamner la société ROYAL PAIN au paiement de la somme à titre provisionnelle

Sur la demande de la société PETIT FORESTIERLOCATION relative au paiement de l'indemnité forfaitaire de recouvrement La société PETIT FORESTIER LOCATION demande de condamner la société Réception Originale

Condamner M. [A] [H] à payer à la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES la somme de 2 000€ en application de l'article 700 du Code de procédure civile. Condamner M.

du CREDIT MUTUEL FACTORING, * rejeter la demande d'injonction de payer et de condamnation formée par le CREDIT MUTUEL FACTORING à l'encontre de SADE * condamner le société CREDIT MUTUEL FACTORING au

la société SYNCSMITH à payer à la société [Localité 2] [H] 15 000 euros, en restitution du paiement indu du 29 février 2024 ; * condamner la société SYNCSMITH à payer à la société [Localité 2] [H] les

SGI de toutes ses demandes ; CONDAMNER la société SGI à payer à la société Crédit Mutuel Factoring la somme de 2.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la

et jusqu'au parfait paiement ; Condamner la société [Q] [E] à payer la somme de 4.000 € à [I] [W] au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner la société [Q] [E] aux entiers dépens