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4 381 résultats pour « condamnation aux seuls dépens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

contentieux - première chambre

69bcb6e0cdc6046d47468d8c

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

de l'article 700 du Code de procédure civile, * CONDAMNER la Société [A] GRENIER CANNOIS aux entiers dépens de l'instance, * JUGER qu'il n'y a pas lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision

Source officielle
TCOM

Référés

R00032 SNC DCTc/SASU AQUA MARINE SERVICE

69bd5b2bcdc6046d475619f9

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

CONDAMNER d'ores et déjà la société AQUA MARINE au paiement de la somme de 1500€ sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da88fdcdc6046d47e86542

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Maître [W] ès qualité de liquidateur judiciaire de la SARL [Etablissement 1] aux entiers dépens ceux visés à l'article 701 du Code de procédure civile La SELARL [C] [W] es qualité de liquidateur de la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc9d40cdc6046d47b115e7

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

de 3500 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cde880cdc6046d47cfca2e

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f224abcdc6046d47fa2cb6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Condamner Monsieur [E] [P] aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab47f1cdc6046d47c5442f

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

* Condamner Madame [E] [W] à payer à la société [V] [I] la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'à supporter les entiers frais et dépens de l'instance

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1c9a1cdc6046d47f1e728

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

la société [K] à verser à la société [A] [J] la somme de 2 500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER la société [K] aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea0c45cdc6046d473f86a8

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner [O] aux entiers dépens de la présente instance.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a91c57cdc6046d478f2192

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le maître peut en outre, au vu de l'article 1794 précité du code civil, résilier, par sa seule volonté, le marché à forfait, en dédommageant l'entrepreneur de toutes ses dépenses.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a519b0cdc6046d473675a0

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Attendu que celui qui succombe supporte les dépens ; que la défenderesse sera donc condamnée aux entiers dépens de l'instance, en sus les éventuels frais d'exécution forcée.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69ce2a1fcdc6046d47d6263e

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

l'EURL [N] [K] à verser à l'EURL [Y] [G] EAUX la somme de 5 776.19 Euros majorée des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure adressée le 23 avril 2025, De la condamner au paiement de la

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcb883cdc6046d4746a88e

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Sur les dépens et les frais de l'instance exposés et non compris dans les dépens ; En application de l'article 696 du Code de procédure civile, il y a lieu de condamner la demanderesse qui succombe aux

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca92bcdc6046d4745b0d5

Commerce

26 juin 2025

26 juin 2025

CONDAMNER la société PASSION BOAT à payer la somme de 5.000 € à Monsieur [C] [U] sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER la société PASSION BOAT aux entiers dépens de

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1c51ecdc6046d47f19365

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Sur les dépens et les frais de l'instance exposés et non compris dans les dépens : En application de l'article 696 du Code de procédure civile, il y a lieu de condamner la SAS CAGNO CRISTALLE aux dépens

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5e48cdc6046d4701734e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Condamner le même au paiement des entiers dépens de l'instance. Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir. Par conclusions déposées à l'audience, M.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcabd5cdc6046d4745db82

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

* Condamner Monsieur [A] [Q] au paiement d'une somme de 6.000 Euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, et en tous les dépens.

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d2b77ecdc6046d473b5490

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

* Condamner la société SARL MARC & JO aux entiers dépens de la présente instance.

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69bcdbe0cdc6046d47496ceb

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

à paiement ; CONDAMNONS la SARL [T] [H] aux dépens de l'instance, CONDAMNONS la SARL [T] [H] à payer à la SA SOCIETE D'AMENAGEMENT DU TERRE PLEIN MARITIME DE L'ARGENTIERE (SATMA) la somme de 2.000 €

Source officielle
TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69fb297acdc6046d47c99fd3

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[X] la somme de 15 000,00 euros à titre d'indemnisation du préjudice moral ; EN TOUT ETAT DE CAUSE * CONDAMNER Mme [D] au paiement des entiers dépens ; * CONDAMNER Mme [D] à payer à M.

Source officielle

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