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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
contentieux - première chambre
69bcb6e0cdc6046d47468d8c
22 janvier 2026
de l'article 700 du Code de procédure civile, * CONDAMNER la Société [A] GRENIER CANNOIS aux entiers dépens de l'instance, * JUGER qu'il n'y a pas lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision
Référés
R00032 SNC DCTc/SASU AQUA MARINE SERVICE
69bd5b2bcdc6046d475619f9
14 octobre 2025
CONDAMNER d'ores et déjà la société AQUA MARINE au paiement de la somme de 1500€ sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens.
Trib. de Commerce
69da88fdcdc6046d47e86542
10 avril 2026
Maître [W] ès qualité de liquidateur judiciaire de la SARL [Etablissement 1] aux entiers dépens ceux visés à l'article 701 du Code de procédure civile La SELARL [C] [W] es qualité de liquidateur de la
69cc9d40cdc6046d47b115e7
23 octobre 2025
de 3500 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens.
69cde880cdc6046d47cfca2e
8 janvier 2026
partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie.
Chambre 02
69f224abcdc6046d47fa2cb6
8 avril 2025
Condamner Monsieur [E] [P] aux entiers dépens.
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab47f1cdc6046d47c5442f
6 octobre 2025
* Condamner Madame [E] [W] à payer à la société [V] [I] la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'à supporter les entiers frais et dépens de l'instance
69a1c9a1cdc6046d47f1e728
la société [K] à verser à la société [A] [J] la somme de 2 500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER la société [K] aux entiers dépens.
4ème chambre
69ea0c45cdc6046d473f86a8
18 juillet 2025
dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner [O] aux entiers dépens de la présente instance.
LUNDI
69a91c57cdc6046d478f2192
7 juillet 2025
Le maître peut en outre, au vu de l'article 1794 précité du code civil, résilier, par sa seule volonté, le marché à forfait, en dédommageant l'entrepreneur de toutes ses dépenses.
69a519b0cdc6046d473675a0
6 janvier 2026
Attendu que celui qui succombe supporte les dépens ; que la défenderesse sera donc condamnée aux entiers dépens de l'instance, en sus les éventuels frais d'exécution forcée.
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69ce2a1fcdc6046d47d6263e
2 avril 2026
l'EURL [N] [K] à verser à l'EURL [Y] [G] EAUX la somme de 5 776.19 Euros majorée des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure adressée le 23 avril 2025, De la condamner au paiement de la
69bcb883cdc6046d4746a88e
Sur les dépens et les frais de l'instance exposés et non compris dans les dépens ; En application de l'article 696 du Code de procédure civile, il y a lieu de condamner la demanderesse qui succombe aux
69bca92bcdc6046d4745b0d5
26 juin 2025
CONDAMNER la société PASSION BOAT à payer la somme de 5.000 € à Monsieur [C] [U] sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER la société PASSION BOAT aux entiers dépens de
69a1c51ecdc6046d47f19365
10 juillet 2025
Sur les dépens et les frais de l'instance exposés et non compris dans les dépens : En application de l'article 696 du Code de procédure civile, il y a lieu de condamner la SAS CAGNO CRISTALLE aux dépens
69ae5e48cdc6046d4701734e
1 avril 2025
Condamner le même au paiement des entiers dépens de l'instance. Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir. Par conclusions déposées à l'audience, M.
69bcabd5cdc6046d4745db82
* Condamner Monsieur [A] [Q] au paiement d'une somme de 6.000 Euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, et en tous les dépens.
chambre 1-13
69d2b77ecdc6046d473b5490
* Condamner la société SARL MARC & JO aux entiers dépens de la présente instance.
référés - première chambre
69bcdbe0cdc6046d47496ceb
à paiement ; CONDAMNONS la SARL [T] [H] aux dépens de l'instance, CONDAMNONS la SARL [T] [H] à payer à la SA SOCIETE D'AMENAGEMENT DU TERRE PLEIN MARITIME DE L'ARGENTIERE (SATMA) la somme de 2.000 €
AFFAIRE EN DELIBERE
69fb297acdc6046d47c99fd3
4 mai 2026
[X] la somme de 15 000,00 euros à titre d'indemnisation du préjudice moral ; EN TOUT ETAT DE CAUSE * CONDAMNER Mme [D] au paiement des entiers dépens ; * CONDAMNER Mme [D] à payer à M.
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