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1 776 résultats pour « condamnation pénale prononcée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c69e90cdc6046d472d7371

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SARL TMS DEM devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 10 043,33 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c69ea1cdc6046d472d74a6

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

MATERIELS la somme de 13535,90 €, y incluse la clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à dater de l'assignation ; Ordonne la restitution par La SAS SL RESTAURATION à La SAS LOCAM - LOCATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c69eb1cdc6046d472d7605

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SARL MAC N CHEEZ devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 10 397,64 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c69ef4cdc6046d472d7c35

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SARL, [C] devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 13 695 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c69f08cdc6046d472d808c

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS SPI devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : - la somme de 14 731,20 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c69f19cdc6046d472d8200

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS MAO EN ROSE devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 16 770,60 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c69f2acdc6046d472d839e

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SARL MR, [Z] devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 10 505,88 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c69f44cdc6046d472d859d

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SARL NOMADS devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 15 008,40 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c69f55cdc6046d472d86fc

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SARL OB BOISSY devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 20 907,92 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c69f65cdc6046d472d8868

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS JAKO devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 10 137,38 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c69f75cdc6046d472d89a6

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS LE SESAME devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 12 492,65 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c69f87cdc6046d472d8bc2

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SARL MATIZ AUTO devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 18 336,12 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a008cdc6046d472d9687

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS SPOUPOU devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 17 247,65 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a07ecdc6046d472da0eb

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS LA PIERRE PARISIENNE devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 33 538,86 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a0accdc6046d472da514

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

- LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SARL MGVP devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 38 692,92 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a0bdcdc6046d472da6bc

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné Monsieur, [B], [U] devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 13 052,16 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a0cecdc6046d472da85f

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné Monsieur, [Y], [H] devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 12 654,35 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a0efcdc6046d472dab78

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SARL B2E ENERGIES devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 16 632 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a100cdc6046d472dace4

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SARL C.D.M. devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 20 376,84 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a110cdc6046d472dae6b

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

- LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS K & M devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 24 763,20 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle

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