est donc incluse avec le contrat.

communiquer tous documents utiles, contractuels ou autres (normes, descriptifs et recommandations techniques, devis, factures, polices d'assurances, contrats de sous-traitance, constats, procès-verbaux

Que cette privation constitue en elle-même un préjudice indemnisable.

* FAIRE INTERDICTION à [F] [T] d'utiliser la dénomination [F] sans y accoler la dénomination [T] sous astreinte de 5 000 euros par infraction constatée à compter de la signification de l'ordonnance à

Le tribunal de commerce de Tarbes constate qu'il n'existe à ce jour aucune procédure de conciliation en cours à l'encontre de SARL P.L.C. DISTRIBUTION (SARL).

Vu le contrat de prêt souscrit par la société LET GESTION. * Constater la résolution du contrat de prêt pour défaut de paiement des échéances de prêt depuis le mois de janvier 2025.

La société TECHNIQUES RENOVATIONS PISCINES SERVICES a immédiatement fait intervenir son huissier de justice qui a alors constaté que les travaux qui lui avaient été confiés (notamment la pose de carrelage

Condamne la SARL PROBAT 83 à rembourser à Madame [U] [G] la somme de 11 364 € au titre de l'acompte perçu au titre du contrat conclu en date du 29 Janvier 2025.

à Madame [U] CONSTATER que : La liquidation de la société par Monsieur [H] a été faite en fraude des droits de Madame [U], salariée, DIRE que la responsabilité de Monsieur [H] est engagée, En conséquence

les ont faits. » L'article 1104 du même code précise : « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.

Le tribunal de commerce de Tarbes constate qu'il n'existe à ce jour aucune procédure de conciliation en cours à l'encontre de HOLDING DO NASCIMENTO ORGANIZATION (SARL).

Le tribunal de commerce de Tarbes constate qu'il n'existe à ce jour aucune procédure de conciliation en cours à l'encontre de SAINTE MARIE DE LOURDES (SAS).

délivrer assignation à Monsieur [V] [D] pour voir prononcer son redressement judiciaire ou à titre subsidiaire prononcer sa liquidation judiciaire faute d'obtenir le paiement de la somme de 5505.22 €

[A] [R] [P] a été constituée en 1966 par Monsieur [O] [A], qui a eu huit enfants, dont les deux demandeurs dans la présente instance, avec un autre de ses enfants.

FAITS ET PROCEDURE Les Faits : Par commande en date du 2 octobre 2024, la Société TIPIKS L'EPINE a sollicité des prestations techniques portant sur une installation hydroélectrique (turbine/génératrice

* La fin d'un contrat de crédit-bail fin 2024.

SERVAIS Antoine, Président, assisté de Maître Nicolas BASTIANI, Avocat au Barreau de Draguignan Et : SELARL [N], prise en la personne de Maître [J] CONSTANT Mandataire judiciaire de la SAS MAISON SERVAIS

LA POSTE indique également qu'il ne faut pas prendre en compte les indemnités de fin de contrat.