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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
69f20d42cdc6046d47f7f386
8 juillet 2025
Ayant constaté une contestation sérieuse, le Président a conclu n'y avoir lieu à référé.
Trib. de Commerce
69bf8524cdc6046d4783e33c
17 juillet 2025
La société [I] est une entreprise spécialisée dans le secteur d'activité des travaux d'installation électrique dans tous locaux.
PROCEDURE COLLECTIVE
69f9cb90cdc6046d47a73e2a
27 avril 2026
[W] [F]; Désigne en qualité de liquidateur judiciaire La SELARL MJPA, prise en la personne de Me [J] [U], [Adresse 4].
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac6b89cdc6046d47dceb2c
8 janvier 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005476 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 08/01/2026 Demandeur (s) : SELARL FHBX prise en la personne de Me [L] [O] ES QUALITE
JEUDI
6a04a39bcdc6046d479b04bb
7 mai 2026
prévues par le code de la consommation ne s'appliquent pas au contrat de formation objet du présent litige.
MARDI
69c2d579cdc6046d47cbf92c
1 juillet 2025
Sur la clause d'exclusion de garantie opposée par la société AXA FRANCE IARD SA s'agissant de la prise en charge des dommages de nature décennale et des travaux réparatoires, la société [Z] [U] [Y] SAS
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b85364cdc6046d47e3fb7d
7 avril 2025
Par mail du 3 avril 2024, considérant que la prestation réalisée par la société VIVINNOV ne correspondait pas à l'objectif du contrat, la société NATURE PLUS TECH a indiqué mettre fin au contrat.
Chambre 1
69e56313cdc6046d47d78740
7 octobre 2025
SELARL 1927 AVOCATS, comparant par Maître Marion LE LAIN, Avocate associée au Barreau de POITIERS (Vienne), demeurant [Adresse 3] à SAINT-BENOIT (Vienne), avocat plaidant, et par la SELARL DGCD AVOCATS, prise
6ème chambre
69e84937cdc6046d47177ef9
8 janvier 2025
Le 30 août 2021, Mme [Z] saisit le conseil des Prud'hommes de Toulouse en lui demandant la requalification de ses contrats de service en contrat de travail, la requalification de la rupture des relations
69b4352ecdc6046d478bd57d
9 juillet 2025
de cession est constitué du prix proposé relativement aux actifs cédés et s'entend hors charges augmentatives, taxes et droits qui demeureront à la charge du cessionnaire ; Prend acte qu'en application
Chambre 04
69f238fbcdc6046d47fbce9d
10 juillet 2025
Les bénéficiaires signent un contrat de particulier employeur avec les intervenants et un contrat de mandat avec OUIHELP.
69e3518ecdc6046d47abb4e1
13 avril 2026
[J] [I]; Désigne en qualité de liquidateur judiciaire LA SELARL EKIP', prise en la personne de Me [P] [T], [Adresse 3].
POUR PLAIDER
69f32985cdc6046d47123732
29 avril 2026
, un contrat de crédit en date du 20 janvier 2021.
6a044696cdc6046d47925d40
12 mai 2026
non repris: Contrats non repris Tous les autres contrats couvrant les fonctions sédentaires Tous les baux Tous les contrats de prêts Tous les contrats relatifs aux abonnements Tous les contrats pour
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
6a0c0dcccdc6046d47299d56
11 mai 2026
Ce service permet au client, sur les bases d'un contrat de cession de créance, d'être déchargé des contraintes administratives et financières. Le 16 août 2023, le véhicule conduit par M.
Référé
69a65bb0cdc6046d47510423
7 janvier 2026
Chaque contrat a été parfaitement rempli et n'a fait l'objet d'aucune observation ou contestation de la part de CONSTRUCTIONS METALLIQUES [D].
69a4737dcdc6046d472a71e8
3 juillet 2025
COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 03/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F974 Demandeur (s) : PROJET D'INTERIEUR SAS [Adresse 1] Prise
DELIBERES
69c9b601cdc6046d4773bafd
27 octobre 2025
* Elle ne l'a pas fait, ni lors de la rédaction du contrat de travail, ni lors du transfert du siège social.
Chambre 07
69f9ee56cdc6046d47aa440b
5 mai 2026
Le 13 octobre 2023, la société [C] a pris contact avec la société INETUM pour tenter de trouver amiablement une solution qui convienne à toutes les parties.
4ème chambre
69e83c2ecdc6046d47163b02
24 janvier 2025
Le contrat prévoit une rémunération d'Orpheus sur la base d'un taux journalier de 220 € HT par jour travaillé.
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