Philippe LEMOINE, magistrat à titre temporaire DEBATS Audience du 26 mai 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Philippe LEMOINE, magistrat à titre temporaire DEBATS Audience du 26 mai 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

SUR QUOI : Nous constatons, au vu des explications et pièces fournies aux débats, l'existence d'une contestation sérieuse sur le bien-fondé de la demande, dont l'appréciation relève de la seule compétence

En application de l'article L.662-3 du code de commerce, les débats ont eu lieu en audience publique.

et du délibéré : Président : Monsieur Patrick EVRARD Juges : Monsieur Jacques CEREZO Monsieur Hubert DE GERMAY Greffier lors des débats : Monsieur Georges CLERC Débats : à l'audience publique du 2

Déclare la société Forteresse Sécurité mal fondée en sa demande en paiement de dommages et intérêts, l'en déboute, Déclare la société Forteresse Sécurité mal fondée en sa demande en paiement de dommages

L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois jusqu'à l'audience du 18 février 2025 et lors de l'audience du 23 janvier 2025, nous avons établi le calendrier suivant : * Conclusions des parties avant

Philippe AMESTOY,Mme Marina DA COSTA, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Philippe AMESTOY,Mme Marina DA [Q], qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Débats à l'audience publique du 9 décembre 2025, devant Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, statuant suivant procédure accélérée au fond, assisté d'Edouard FOURNIER

et bien fondée.

Après renvoi, cette affaire a été évoquée à l'audience du 23/03/2026. La société [L] ne comparaît pas, ni personne pour elle.

[G] [A] Date d'audience publique des débats : 16 Avril 2025 Composition du tribunal ayant délibéré : Mme Isabelle PARRIAUT Mme [Q] [F] M.

Débats, clôture des débats et misE en délibéré lors de l'audience du 27/04/2026 où siégeait Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Serge BENEVENTI et Monsieur Gérard SUSSAN, Juges, Greffier lors

A l'issue de cette même audience, le juge chargé d'instruire l'affaire, après avoir entendu les parties qui ont développé oralement leurs dernières conclusions, a clos les débats et mis le jugement en

Aux audiences des 21 janvier et 18 mars 2026, Mexi Kebab demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : la juger bien fondée à opposer l'exception d'inexécution, débouter HBCD de

la demande indemnitaire pour manquement à l'obligation de conseil comme étant non fondée DEBOUTER la SARL LOUFIX et Monsieur [A] [R] de l'ensemble de leurs demandes plus amples ou contraires EN CONSEQUENCE

[M] [G] Date d'audience publique des débats : 18 mars 2026 Formation du délibéré : M.

Par conclusions auxquelles elle s'est référée à l'audience, Madame [K] [A] épouse [H] demande au tribunal de : Vu les articles 386 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat

et demandent donc au tribunal de : Vu l'article 1103 du Code civil, Vu la jurisprudence visée, Vu les pièces versées au débat A titre principal, * Débouter la société CRC26 INVEST de ses demandes,