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669 résultats pour « décision ayant condamné une caution à payer les sommes dues »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-2

69d0bc38cdc6046d4712c391

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

à intervenir CONDAMNER Monsieur [Y] [Z] au paiement d'une somme de 1.900 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile Le CONDAMNER aux entiers dépens Monsieur [Y] [Z], bien que régulièrement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae56fdcdc6046d4701056a

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

REJETER l'ensemble des demandes, fins et prétentions la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ; ECARTER l'exécution provisoire de la décision à intervenir ; CONDAMNER la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE à verser la somme totale de 2 000

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES

69be72d5cdc6046d476df109

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Z] à concurrence des sommes dues et saisi le tribunal de commerce de Rodez afin d'obtenir un jugement de condamnation.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69a8e925cdc6046d478b846d

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

; * Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir ; * Condamner solidairement la SARL LES BARONS GASCONS et Monsieur [B] au paiement d'une somme de 3.000 € sur le

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69ac63dbcdc6046d47dc3c1b

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A l'égard de Monsieur [S] [Y] S'entendre condamner Monsieur [S] [Y] pris en sa qualité de caution personnelle et solidaire, et dans la limite de son engagement de caution de 44 640 €, à payer à la CAISSE

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cf682fcdc6046d47f47855

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

euros, à compter du 20 septembre 2023, date d'arrêté de compte ; CONDAMNER Madame [Q] [P], ès qualité de caution personnelle et solidaire de la société MCD HOLDING, à payer à la BNP PARIBAS la somme

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69acbfe1cdc6046d47e3fce2

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Monsieur [Q] [H] à payer à la SOCIETE GENERALE la somme principale de 24 821,81 €, Voir condamner Monsieur [Q] [H] à payer à la SOCIETE GENERALE les intérêts aux taux conventionnel de 10,95 % sur la

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c2426ccdc6046d47be4acc

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Néanmoins, les sommes dues doivent être décomptées TTC en ce qui concerne les prestations échues, et non payées, soit 8 477 € TTC, alors que les loyers restant dus à la date de résiliation ainsi que l'indemnité

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ace247cdc6046d47e5fe9d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Dès lors, la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 2] s'estime bien fondée à solliciter la condamnation de Monsieur [M] à lui verser la somme de 25 000 € au titre de son engagement de caution en date du

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5d6bccdc6046d47b1505c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

solidairement Mesdames [Y] et [U] [A] en leur qualité de caution personnelle et solidaire de la SARL LE DOME 33, à payer à la société AB INBEV FRANCE la somme de 27.837,27 euros, selon décompte en date

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbf31bcdc6046d47a162f0

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[A] [O] s'est porté caution solidaire pour le paiement des sommes dues par la SAS [Localité 1] IMMO GROUPE, majoré des intérêts, frais et accessoires, et dans la limite du montant de 732 070,83 euros,

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69a49a12cdc6046d472de056

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Il a sollicité, à titre principal, le débouté de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Normandie de toutes ses demandes ; à titre subsidiaire, que soit réduit le montant des sommes dues par lui aux sommes

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69a3e8dfcdc6046d471e06b0

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La société CREDIPAR demande à Monsieur [H] le paiement du solde des sommes dues au titre du Contrat en sa qualité de caution solidaire.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb61ecdc6046d4756f1ad

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

euros par facture impayée, soit 720 euros, en application des articles L.441-10 et d.441-5 du code de commerce, par facture impayée, * Condamner la société RCE à payer à la requérante la somme de 3 000

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f09243cdc6046d47d33b2d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

dues » et « par décision spéciale et motivée, il peut ordonner que les sommes correspondant aux échéances reportées porteront intérêt à un taux réduit au moins égal au taux légal, ou que les paiements

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69abdfa9cdc6046d47d017b5

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

En conséquence, elle sollicite sa condamnation : * Au paiement de la somme, de 3.127 € au titre des cotisations dues pour la période du mois de juin 2023 au mois de décembre 2023 A payer la somme de 400

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be88c9cdc6046d476f6e87

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

* CONDAMNER Monsieur [I] [C] à payer à la COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS (CEGC), la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a934cfcdc6046d47919e20

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Condamner solidairement la SARL UNINOV et Monsieur [J] [S] à payer à BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE la somme de 11.908,03 €, outre les intérêts au taux de 4,13 % depuis le 16 mai 2023 jusqu'au jour du règlement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69df83eccdc6046d4752584c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[W] [D], gérant de la société MCM, s'est porté caution solidaire de cette dernière pour l'ensemble des sommes dues au titre de ce contrat d'affacturage.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69dea977cdc6046d473eb853

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

[D], en qualité de caution, au titre des sommes dues après résiliation des 4 contrats signés en février 2021.

Source officielle

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