CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-2
69d0bc38cdc6046d4712c391
14 octobre 2025
à intervenir CONDAMNER Monsieur [Y] [Z] au paiement d'une somme de 1.900 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile Le CONDAMNER aux entiers dépens Monsieur [Y] [Z], bien que régulièrement
Trib. de Commerce
69ae56fdcdc6046d4701056a
7 avril 2025
REJETER l'ensemble des demandes, fins et prétentions la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ; ECARTER l'exécution provisoire de la décision à intervenir ; CONDAMNER la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE à verser la somme totale de 2 000
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES
69be72d5cdc6046d476df109
1 juillet 2025
[Z] à concurrence des sommes dues et saisi le tribunal de commerce de Rodez afin d'obtenir un jugement de condamnation.
Contentieux Général
69a8e925cdc6046d478b846d
24 janvier 2025
; * Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir ; * Condamner solidairement la SARL LES BARONS GASCONS et Monsieur [B] au paiement d'une somme de 3.000 € sur le
3E CHAMBRE
69ac63dbcdc6046d47dc3c1b
4 juillet 2025
A l'égard de Monsieur [S] [Y] S'entendre condamner Monsieur [S] [Y] pris en sa qualité de caution personnelle et solidaire, et dans la limite de son engagement de caution de 44 640 €, à payer à la CAISSE
69cf682fcdc6046d47f47855
8 juillet 2025
euros, à compter du 20 septembre 2023, date d'arrêté de compte ; CONDAMNER Madame [Q] [P], ès qualité de caution personnelle et solidaire de la société MCD HOLDING, à payer à la BNP PARIBAS la somme
69acbfe1cdc6046d47e3fce2
9 janvier 2026
Monsieur [Q] [H] à payer à la SOCIETE GENERALE la somme principale de 24 821,81 €, Voir condamner Monsieur [Q] [H] à payer à la SOCIETE GENERALE les intérêts aux taux conventionnel de 10,95 % sur la
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c2426ccdc6046d47be4acc
20 octobre 2025
Néanmoins, les sommes dues doivent être décomptées TTC en ce qui concerne les prestations échues, et non payées, soit 8 477 € TTC, alors que les loyers restant dus à la date de résiliation ainsi que l'indemnité
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ace247cdc6046d47e5fe9d
3 avril 2025
Dès lors, la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 2] s'estime bien fondée à solliciter la condamnation de Monsieur [M] à lui verser la somme de 25 000 € au titre de son engagement de caution en date du
Contentieux n°1 - audience publique
69b5d6bccdc6046d47b1505c
solidairement Mesdames [Y] et [U] [A] en leur qualité de caution personnelle et solidaire de la SARL LE DOME 33, à payer à la société AB INBEV FRANCE la somme de 27.837,27 euros, selon décompte en date
Rendu de décisions
69cbf31bcdc6046d47a162f0
9 avril 2025
[A] [O] s'est porté caution solidaire pour le paiement des sommes dues par la SAS [Localité 1] IMMO GROUPE, majoré des intérêts, frais et accessoires, et dans la limite du montant de 732 070,83 euros,
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69a49a12cdc6046d472de056
7 janvier 2026
Il a sollicité, à titre principal, le débouté de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Normandie de toutes ses demandes ; à titre subsidiaire, que soit réduit le montant des sommes dues par lui aux sommes
Chambre 06
69a3e8dfcdc6046d471e06b0
1 avril 2025
La société CREDIPAR demande à Monsieur [H] le paiement du solde des sommes dues au titre du Contrat en sa qualité de caution solidaire.
REFERE
69dfb61ecdc6046d4756f1ad
3 juillet 2025
euros par facture impayée, soit 720 euros, en application des articles L.441-10 et d.441-5 du code de commerce, par facture impayée, * Condamner la société RCE à payer à la requérante la somme de 3 000
AFFAIRES COURANTES
69f09243cdc6046d47d33b2d
23 avril 2026
dues » et « par décision spéciale et motivée, il peut ordonner que les sommes correspondant aux échéances reportées porteront intérêt à un taux réduit au moins égal au taux légal, ou que les paiements
69abdfa9cdc6046d47d017b5
17 janvier 2025
En conséquence, elle sollicite sa condamnation : * Au paiement de la somme, de 3.127 € au titre des cotisations dues pour la période du mois de juin 2023 au mois de décembre 2023 A payer la somme de 400
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be88c9cdc6046d476f6e87
28 octobre 2025
* CONDAMNER Monsieur [I] [C] à payer à la COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS (CEGC), la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
VENDREDI
69a934cfcdc6046d47919e20
Condamner solidairement la SARL UNINOV et Monsieur [J] [S] à payer à BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE la somme de 11.908,03 €, outre les intérêts au taux de 4,13 % depuis le 16 mai 2023 jusqu'au jour du règlement
CHAMBRE 04
69df83eccdc6046d4752584c
14 avril 2026
[W] [D], gérant de la société MCM, s'est porté caution solidaire de cette dernière pour l'ensemble des sommes dues au titre de ce contrat d'affacturage.
CHAMBRE 10
69dea977cdc6046d473eb853
11 avril 2025
[D], en qualité de caution, au titre des sommes dues après résiliation des 4 contrats signés en février 2021.
Page 22 sur 34
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.