A l'audience de cabinet du 22/01/2025, l'affaire a fait l'objet d'une mise en état soumise à l'application des articles 446-1 et suivants, et 861-3 et suivants du code de procédure civile, sous le contrôle

L'affaire appelée à l'audience du 17 septembre 2024, a fait l'objet de plusieurs renvois pour mise en état et échange des conclusions.

Vu les conclusions des parties pour l'audience du 12/05/2025 auxquelles il est expressément fait référence, Vu les pièces des partie versées au dossier, RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE Le 6 février 2016

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt de conclusions.

SCHWITZKE GmbH explique avoir découvert en novembre 2020 que Monsieur [N] aurait fait supporter à CONSTRUCTION PARTNER l'ensemble de ses cotisations sociales en violation de la décision de 2014.

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt de conclusions ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte à la procédure.

Que [Y] [I] a mis en demeure APC, vainement, fait signifier une sommation de payer et mis en œuvre des mesures conservatoires.

Vu les conclusions déposées par les parties pour l'audience du 23/02/2026, auxquelles il est expressément fait référence. Vu les pièces déposées par les parties lors de l'audience du 23/02/2026.

À la fin de la stratification, les plants sont sortis de la chambre chaude, décaissés, et font l'objet d'un premier tri avant d'être reparaffinés pour protéger les cals à l'aide d'une cire non hormonée

MOTIFS DE LA DECISION 1.

une faute de cette dernière sans laquelle l'action en justice aurait pu être évitée.

Les prestations proposées ont fait l'objet de l'émission d'un bon de commande, le 06/08/2015 pour la société SYSTHEME WOLF et celles restantes du ressort du GAEC.

A la date ou Mme [W] est appelée en paiement ses revenus peuvent faire face à son obligation.

L'affaire a fait l'objet de divers renvois dont le dernier à l'audience du 24/03/2026 à 9h00.

Défendeur Après renvois pour communication de pièces entre les parties, échange et dépôt de conclusions, l'affaire a été appelée le 05/05/2025, date à laquelle elle a été déposée en audience publique,

l'objet d'acomptes mensuels et d'une régularisation en fin d'année.

par la SMABTP ; A titre subsidiaire * Juger qu'en cas de faute retenue à son encontre, celle-ci doit être limitée dans son quantum et dans la limite de la somme de 5.992,14 euros ; * Juger qu'elle

PROCEDURE : C'est dans ces circonstances que par acte de commissaire de justice en date du 24 septembre 2024 (signification ayant fait l'objet d'un procès-verbal de recherches infructueuses selon les

Monsieur [E] [D] s'est porté caution personnelle et solidaire de la société BROTHERS MARKET, objet du fonds de commerce acquis, dans la limite de la somme de 91.000 € et pour une durée de 114 mois.

A l'audience de cabinet du 05/03/2025, l'affaire a fait l'objet d'une mise en état soumise à l'application des articles 446-1 et suivants, 861-3 et suivants du code de procédure civile, sous le contrôle