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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 05
69a4019ccdc6046d471fcfe9
10 juillet 2025
[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 528 878 879 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
69a4173ccdc6046d47216043
20 janvier 2026
Registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence n° 381 976 448 (Maître [E], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société PROREPAIR [Adresse 3] (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision
Trib. de Commerce
69af3f52cdc6046d4714994f
9 octobre 2025
* Madame Sabrina GIVAUDAN, Juge, * Monsieur Jérôme BOUIN, Juge, assistés de : * Madame Nicole CHALUMEAU, commis-greffier, A l'issue des débats, le président a avisé les parties de la date de la décision
69bf1e0bcdc6046d477c807c
14 octobre 2025
[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 798 142 469 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
69bf1f1ecdc6046d477c9509
[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 509 298 105 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
MERCREDI
69fc56accdc6046d47e786b8
15 avril 2026
MANDON MINISTERE PUBLIC : Représenté par Monsieur Pierre ARNAUDIN, Procureur Adjoint de la République, non présent mais ayant transmis son avis écrit le 19 janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision
audience ordinaire
6a0f58e6cdc6046d477c2def
19 mai 2026
Et : SELARL [X], prise en la personne de Maître [S] [J] Mandataire judiciaire de la SARL [V] IMMOBILIER [Adresse 2] Représentée par Me Julien CONSTANT, cogérant associé.
Chambre 05
69f652e8cdc6046d475f551f
16 avril 2025
[M] [V] [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort. La présente affaire a été évoquée et débattue devant M.
69f656c6cdc6046d475f95f8
[T] [H] [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort. La présente affaire a été évoquée et débattue devant M.
69f656e5cdc6046d475f9803
[O] [A] [V] [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort. La présente affaire a été évoquée et débattue devant M.
69f657a0cdc6046d475fa3dc
[V] [Y] [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort. La présente affaire a été évoquée et débattue devant M.
69f657becdc6046d475fa591
[A] [P] [B] [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort. La présente affaire a été évoquée et débattue devant M.
69f657dbcdc6046d475face9
DEFICO) [Adresse 1] A l'encontre de SASU MANGIO NGAVANA [Adresse 2] RCS CRETEIL : 910144534 2022 B 1180 Représentant légal : Mme [K], [E] [F] [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision
CHAMBRE 07
6a119187cdc6046d47ac38a2
22 mai 2026
95300 [Adresse 2] à l'encontre de : SAS ARA Actuellement [Adresse 3] RCS/RM [Localité 1] : 983569369 - 2026 B 2629 Représentant légal : Ion HETU Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0c25edcdc6046d472bd1b3
6 mai 2026
DISTRIBUTION Immatriculée sous le numéro 510 510 258 Activité : Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services Siège social : [Adresse 1] Attendu que par décisions
chambre 00
6a0fa344cdc6046d4781ded6
Jean-Marc LAURENT, Juge ayant délégation de Monsieur le Président du Tribunal, assisté de Mme Sandra LECA, Greffier Décision réputée contradictoire et en premier ressort Par assignation en date du 10
POUR PLAIDER
69f329cbcdc6046d47123d72
29 avril 2026
la déclaration de sinistre du maitre d'ouvrage, les MMA ont délégué dans le cadre de l'exécution de leur contrat, un expert en la personne de Monsieur [K] [G] qui a établi un rapport le 07/04/2021 constatant
69f32ba3cdc6046d471264f5
la déclaration de sinistre du maitre d'ouvrage, les MMA ont délégué dans le cadre de l'exécution de leur contrat, un expert en la personne de Monsieur [M] [C] qui a établi un rapport le 07/04/2021 constatant
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69d8cb50cdc6046d47c0939b
7 avril 2026
Le Tribunal, constatant que les dispositions des articles 654 à 659 du Code de procédure civile ont été respectées, prendra sa décision au vu des pièces présentées par son contradicteur.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c2a8f7cdc6046d47c74a26
2 juillet 2025
Le dirigeant est dessaisi de ses pouvoirs de gestion, le mandataire prenant toutes les décisions ayant trait à la liquidation de la société.
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