Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société TOYOTA FRANCE nous demande : Vu l'article 145 du Code de procédure civile, Vu l'ordonnance de référé rendue le 20 novembre 2025

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société N.S.A.

RAPPELER l'exécution provisoire de droit de la décision à intervenir.

JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié. Le Ministère public émet un avis favorable au plan présenté.

Par ordonnance rendue le 23 juillet 2024, le Tribunal condamne la SARL PRINTEM à verser à la SAS AEOS CONSULTANTS la somme de 8.452,80 € en principal, 80 € au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais

Greffier, EXPOSE Vu l'assignation délivrée par la SARL BRUNAL INDUST en date du 20 juin 2025, Il est renvoyé aux conclusions des parties prises et soutenues à l'audience du 16 septembre 2025 conformément

rendu de fin de mission des mandataires judiciaires sera approuvé.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le juge se réfère, pour l'exposé complet des dernières conclusions des parties.

GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en dernier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

l'ordonnance du 19 décembre 2024 rendue par le Président du Tribunal des Affhires Economiques de Marseille *Vu l'ordonnance du 25 février 2025 rendue par le Juge de I' Exécution du Tribunal Judiciaire

Pour la société [A] OPERATIONS, en demande : [A] fait valoir ses arguments dans son assignation valant conclusions conformément à l'article 56 du Code de procédure civile.

et par le greffier auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

SAUTY : Bruno THOMAS : Philippe GOULAIN Jacqueline BILLON Bruno COURTET assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique du 24/09/2025 Jugement rendu

le greffier auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

Il y a lieu de constater sa non-comparution et d'adjuger à la partie requérante, le bénéfice de ses conclusions, si elles se trouvent justes et fondées, SUR CE : Conformément aux articles 472 et 473

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Ils sont exposés dans leurs conclusions figurant aux débats, et ont fait l'objet d'un visa conformément aux dispositions prévues par l'article 455 du code de procédure civile.

JUGES : Eric FEVRE Anne BIGUET GREFFIER lors des débats : Anne-Laure CROZAT Ministère Public auquel le dossier a été communiqué non représenté Débats en chambre du conseil du 07/07/2025 Jugement rendu

aux conclusions des parties relativement à leurs moyens et demandes conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile.

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS Jugement prononcé publiquement le 03 octobre 2025 par mise à la disposition des parties au greffe du tribunal de commerce de Tours, conformément