situées par Maître [X], seule celle de la société SIPLEC n'est pas contestée ; Sur les autres créances, retenir une date de cessation des paiements sur la base de créances actuellement contestées pourrait

* Débouté INITIUM de sa demande de production d'un protocole conjoint entre les parties, * Débouté INITIUM de sa demande de conciliation, * Renvoyé l'affaire à l'audience de mise en état du mardi 02

[R] [D] [L] [I], Gérant comparant et assisté par Me Tom LACHASSAGNE [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président Mme Aude WALTER, juge M. Michel PAYAN, juge M.

: l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

unité de production de crème glacée.

La créance ne serait donc ni certaine ni vérifiable.

Elle précise que sa créance au titre des cotisations dues pour 2022 ressort des déclarations comptables de la défenderesse.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 01/07/2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Monsieur Vincent

Dit qu'il n'y a pas lieu à injonction de production d'un nouveau décompte, la créance ayant été arrêtée à la somme de 7 498,17 €.

Attendu que la société EZEEPLANT (SAS) a fait défaut.

[H] devant ce tribunal.

Après débats en audience publique le 04 mars 2026 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, juges, assistés de Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD

Edouard-SELARL GUYOT & DE CAMPOS Me Fleur ORWAT DEFENDEUR (S) : L'OBSERVATEUR DEFENDEUR (S) :, [Adresse 2] (S) :, [Localité 2] REPRESENTANT(S) : Nom comparant PRESIDENT : Jean-Luc DEGUY GREFFIER lors de débats

S'agissant de la cession de créance, pour avoir réclamé le solde tel que prévu au titre de la cession de créance, AXA affirme que le litige ne provient pas du refus de la cession de créance mais fait valoir

La production aux débats par [M] du contrat de location signé par Mme [E], dont l'article 14 des conditions générales présente les modalités de résiliation à l'initiative du loueur notamment en cas de

En l'espèce, la société ZE WAY ASSET justifie du bien fondé de sa créance par la production des pièces visées dans son assignation, à savoir : * un contrat de location signé avec la société PROTOCOL le

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Nathalie FOY, procureur adjoint de la République DEBATS Audience du 11 février 2025 : l'affaire a été débattue en présence

Les créances contestées s'élèvent quant à elles à la somme de 1.722.282,11 € étant précisé qu'il y a 125 contestations en cours.

[M] verse aux débats une copie de la liasse fiscale représentative d'une synthèse de ses états financiers annuels au 31 mai 2023.

Mais, elle n'a pas entraîné la cession de la créance due par XD Productions à Transpalux.