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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE
69adadcfcdc6046d47f51055
13 janvier 2026
D'autre part, après la décision d'exclusion du 15 octobre 2025, aucune des parties n'a pris l'initiative de proposer une expertise amiable ou de convenir du choix d'un expert commun, ce qui aurait pu éviter
Chambre 07
6a04713fcdc6046d4796719d
12 mai 2026
d'expertise en date du 3 octobre 2024.
Trib. de Commerce
69a12abacdc6046d47e179d4
4 avril 2025
, le rapport de l'Expert devra être déposé au greffe du tribunal de céans, ainsi qu'à chaque partie une copie, dans un délai de trois mois (6 mois) à compter de la consignation de la provision fixée ci-dessus
69da3952cdc6046d47df4c23
3 octobre 2025
Malgré ces conclusions particulièrement explicites, la société [E] fait une interprétation erronée du rapport d'expertise.
69b380eecdc6046d477c9977
* Fournir tout élément technique utile Après dépôt du rapport d'expertise de Monsieur [V], la société RUFRAGER ELEVAGE LORRAINE a assigné la société ELECTRO LORRAINE LIGNES par acte du 23 novembre 2022
4ème chambre
69e93fb6cdc6046d472fac54
17 janvier 2025
au contradictoire le 26 juillet 2023 dont les conclusions sont reprises dans le rapport de l'expert ; * le préjudice certain et direct de [M] est établi : * [M] a versé à [O] un montant total de 78
MARDI
69c2ff67cdc6046d47d17d2b
6 janvier 2026
En conclut que les conditions du contrat de dépôt ne sont pas réunies en l'espèce.
1ère chambre
69e841d1cdc6046d4716935b
29 janvier 2025
AVANSSUR et AXA soutiennent que : après l'expertise qui suit un accident, le véhicule peut être réparé ou classé dans une des deux catégories suivantes : (i) véhicule gravement endommagé (VGE), et (ii
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e692c1cdc6046d47f1a682
13 octobre 2025
Par actes du 1 er mars 2019, la SNC [O] fait assigner au fond la SARL [Localité 1] TCE et son assureur et demande au Tribunal de surseoir à statuer dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise judiciaire
69da4e11cdc6046d47e0bfdb
4 juillet 2025
Dit que l'expert pourra s'adjoindre de tout sapiteur de son choix, Dit que l'expert devra déposer un pré-rapport en laissant aux parties un délai minimum d'un mois pour faire part des observations éventuelles
69f31725cdc6046d4710a46f
29 avril 2026
une expertise judiciaire médico-psychologique ; * DESIGNER tel Expert judiciaire qu'il plaira avec pour mission de : * prendre connaissance des éléments de la cause, * réunir les parties en tout lieu
LUNDI
69a90f2bcdc6046d478e2d70
5 janvier 2026
Cette affaire, à la suite du jugement du 30 septembre 2019 ayant ordonné l'expertise a été remise au rôle sous le numéro RG 2024F00458 sur conclusions de reprise d'instance faisant suite au dépôt du rapport
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69ad14aecdc6046d47e9c6f0
20 janvier 2026
L'expert a déposé son rapport définitif le 14 février 2025 fixant les dommages matériels à la somme de 494 563,04 € et le préjudice d'exploitation à la somme de 284 328 € sur la période 2021 à 2024, outre
69af4729cdc6046d47152aab
9 octobre 2025
La société FRANFINANCE LOCATION dans ses conclusions n°1 indique qu'elle s'en rapporte à la justice sur la demande d'expertise formulée par la société SAS MIDIS et demande de mettre à la charge exclusive
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69aa969ccdc6046d47b30412
1 juillet 2025
judiciaire sera libre de s'adjoindre les services de tous à de son choix, * dire qu'en sus des notes et autres comptes rendus d'expertise, l'Expert sera tenu de déposer un pré-rapport, après diffusion
Chambre 03
69f59948cdc6046d474c735b
de l'expert, elle n'a pas été en situation de demander une contre-expertise.
69e875c0cdc6046d471b13cf
30 janvier 2026
SRP a transmis à ALLIANZ l'ensemble des factures et des justificatifs, ainsi que 3 rapports d'expertise du cabinet Référence Expertise Groupe.
Chambre 5 contentieux général
69a21074cdc6046d47f8ad95
30 janvier 2025
Pour un plus ample exposé détaillé des moyens et prétentions des parties soutenus oralement à l'audience, le tribunal renvoie aux dernières conclusions déposées conformément à l'article 455 du Code de
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab5bc8cdc6046d47c6a25d
7 juillet 2025
Une réunion d'expertise privée s'est tenue le 13/06/2022. Monsieur [E] a établi un rapport d'expertise privé le 10/11/2023.
Contentieux Général
69db45edcdc6046d47f56265
7 janvier 2025
Le 20/03/2022 le juge chargé des mesures d'instruction a nommé monsieur [W] [V], expert en chimie, en remplacement de madame [B] [X]. Le 15/06/2023, Monsieur [W] [V] a déposé son rapport.
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