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733 résultats pour « dépôt de conclusions après rapport d'expertise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE

69adadcfcdc6046d47f51055

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

D'autre part, après la décision d'exclusion du 15 octobre 2025, aucune des parties n'a pris l'initiative de proposer une expertise amiable ou de convenir du choix d'un expert commun, ce qui aurait pu éviter

Source officielle
TCOM

Chambre 07

6a04713fcdc6046d4796719d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

d'expertise en date du 3 octobre 2024.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a12abacdc6046d47e179d4

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

, le rapport de l'Expert devra être déposé au greffe du tribunal de céans, ainsi qu'à chaque partie une copie, dans un délai de trois mois (6 mois) à compter de la consignation de la provision fixée ci-dessus

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da3952cdc6046d47df4c23

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Malgré ces conclusions particulièrement explicites, la société [E] fait une interprétation erronée du rapport d'expertise.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b380eecdc6046d477c9977

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

* Fournir tout élément technique utile Après dépôt du rapport d'expertise de Monsieur [V], la société RUFRAGER ELEVAGE LORRAINE a assigné la société ELECTRO LORRAINE LIGNES par acte du 23 novembre 2022

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e93fb6cdc6046d472fac54

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

au contradictoire le 26 juillet 2023 dont les conclusions sont reprises dans le rapport de l'expert ; * le préjudice certain et direct de [M] est établi : * [M] a versé à [O] un montant total de 78

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2ff67cdc6046d47d17d2b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

En conclut que les conditions du contrat de dépôt ne sont pas réunies en l'espèce.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e841d1cdc6046d4716935b

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

AVANSSUR et AXA soutiennent que : après l'expertise qui suit un accident, le véhicule peut être réparé ou classé dans une des deux catégories suivantes : (i) véhicule gravement endommagé (VGE), et (ii

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e692c1cdc6046d47f1a682

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par actes du 1 er mars 2019, la SNC [O] fait assigner au fond la SARL [Localité 1] TCE et son assureur et demande au Tribunal de surseoir à statuer dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4e11cdc6046d47e0bfdb

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Dit que l'expert pourra s'adjoindre de tout sapiteur de son choix, Dit que l'expert devra déposer un pré-rapport en laissant aux parties un délai minimum d'un mois pour faire part des observations éventuelles

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f31725cdc6046d4710a46f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

une expertise judiciaire médico-psychologique ; * DESIGNER tel Expert judiciaire qu'il plaira avec pour mission de : * prendre connaissance des éléments de la cause, * réunir les parties en tout lieu

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a90f2bcdc6046d478e2d70

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Cette affaire, à la suite du jugement du 30 septembre 2019 ayant ordonné l'expertise a été remise au rôle sous le numéro RG 2024F00458 sur conclusions de reprise d'instance faisant suite au dépôt du rapport

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69ad14aecdc6046d47e9c6f0

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

L'expert a déposé son rapport définitif le 14 février 2025 fixant les dommages matériels à la somme de 494 563,04 € et le préjudice d'exploitation à la somme de 284 328 € sur la période 2021 à 2024, outre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af4729cdc6046d47152aab

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La société FRANFINANCE LOCATION dans ses conclusions n°1 indique qu'elle s'en rapporte à la justice sur la demande d'expertise formulée par la société SAS MIDIS et demande de mettre à la charge exclusive

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69aa969ccdc6046d47b30412

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

judiciaire sera libre de s'adjoindre les services de tous à de son choix, * dire qu'en sus des notes et autres comptes rendus d'expertise, l'Expert sera tenu de déposer un pré-rapport, après diffusion

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f59948cdc6046d474c735b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de l'expert, elle n'a pas été en situation de demander une contre-expertise.

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TCOM

4ème chambre

69e875c0cdc6046d471b13cf

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

SRP a transmis à ALLIANZ l'ensemble des factures et des justificatifs, ainsi que 3 rapports d'expertise du cabinet Référence Expertise Groupe.

Source officielle
TCOM

Chambre 5 contentieux général

69a21074cdc6046d47f8ad95

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Pour un plus ample exposé détaillé des moyens et prétentions des parties soutenus oralement à l'audience, le tribunal renvoie aux dernières conclusions déposées conformément à l'article 455 du Code de

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab5bc8cdc6046d47c6a25d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Une réunion d'expertise privée s'est tenue le 13/06/2022. Monsieur [E] a établi un rapport d'expertise privé le 10/11/2023.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db45edcdc6046d47f56265

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le 20/03/2022 le juge chargé des mesures d'instruction a nommé monsieur [W] [V], expert en chimie, en remplacement de madame [B] [X]. Le 15/06/2023, Monsieur [W] [V] a déposé son rapport.

Source officielle

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