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8 968 résultats pour « decision de donne acte (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e61de5cdc6046d47e54794

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Dans les mois qui ont suivi la cession du fonds, des clients ont présenté à la cessionnaire des billets non compris dans les 17 615 € prévus à l'acte de cession, et qu'elle a dû accepter pour un total

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc8c38cdc6046d47ec009c

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en

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TCOM

Chambre 05

69f485bccdc6046d473323a2

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Par acte d'huissier en date du 5 mars 2024, ladite ordonnance d'injonction de payer a été signifiée à personne morale au défendeur.

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Trib. de Commerce

69a1fc68cdc6046d47f73d7a

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

COMPARANTE PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SAS PROXISERVE [Adresse 4] DÉFENDEUR - NON COMPARANTE * La SARL MON CHAUFFAGISTE PRIVE [Adresse 4] DÉFENDEUR - NON COMPARANTE Débats, clôture des débats

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TCOM

Chambre 01

69f2c03ecdc6046d4708db12

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

* -Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir. A l'audience de ce jour, le Tribunal relève que par acte du 3 juin 2024, M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69da2e17cdc6046d47de9695

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

En l'espèce : Des propres conclusions d'[P], il ressort qu'elle a pris connaissance de l'existence et de l'ampleur des actes de concurrence déloyale dont elle s'estime victime de la part de [D] et NBC

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TCOM

Chambre 04

69f3f58fcdc6046d472798d4

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

[B] [W] KAMGA (jusqu'au 30,07,2024), Président [Adresse 3] FRANCE Mme [P] [Y] [Adresse 4] Non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : Mme Brigitte

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DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bea4f4cdc6046d47715694

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

* Demande l'annulation de la décision et de tous les actes subséquents, ainsi que le retrait des dépôts au greffe.

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chambre 1-10

69d261d9cdc6046d4732fe09

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

* donner acte à la société VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG de ce qu'elle s'engage à déduire de sa créance le produit de la vente du véhicule.

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DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a37eeecdc6046d4716cf12

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

L'huissier s'est rendu au domicile de la gérante, Madame [F] [K] : sur place, il a constaté que le nom de la dirigeante figurait sur la boîte aux lettres mais cette dernière était absente et il n'a donc

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Chambre 07

69f2f56fcdc6046d470de6aa

Commerce

10 mars 2026

10 mars 2026

recevoir et qu'il convient donc d'y faire droit ; Attendu que le désistement emporte sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

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Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8012ecdc6046d4776a2db

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

LA PROCEDURE ET LES MOYENS Chausson s'adresse à la justice et par acte de commissaire de justice enrôlé sous le n° 2024004599 signifié non à personne le 14 novembre 2024, assigne Carmin et signifié non

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3ème chambre

6a1975b8cdc6046d475b6bd4

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Toutefois, les tiers ou les administrations peuvent se prévaloir de ces actes ou pièces.

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chambre 1-8

69d1a405cdc6046d4726854c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

SERVICES, dont le siège social est 9 rue du Quatre Septembre 75002 PARIS - RCS B 822534897 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits –Objet du litige 1.

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PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b6c72acdc6046d47c1cb7d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le montant de l'insuffisance d'actif s'élève donc à 2.294.423,74 € (dont 693.535,00 euros à titre provisionnel).

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chambre 1-2

69d17f84cdc6046d4723e4e8

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le défendeur, non comparant, n'a fait valoir aucun moyen pour sa défense.

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Trib. de Commerce

6a0b0d2dcdc6046d47133ba8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La société [3] n'a pas été non plus en mesure de créer un show control/timeline DMX, permettant de lancer vidéo, lumières et sons, selon le scénario de jeu.

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9ème chambre

69ef800ecdc6046d47b9c8a2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le débiteur se trouve donc dans l'impossibilité manifeste de faire face à l'ensemble de ses dettes, professionnelles et non professionnelles, exigibles ou à échoir au sens de l'article L.711-1 du code

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AFFAIRES COURANTES

69fc5ff3cdc6046d47e83169

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Cette ordonnance a été signifiée à la société [L] [Z] par acte de commissaire de justice du 28 juin 2024.

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chambre 1-5

69d129a9cdc6046d471a40e5

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

donner son avis sur une possible surfacturation.

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