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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69aea03dcdc6046d47066df2
21 janvier 2026
21 janvier 2026
-TSA [Localité 3] [Localité 4] [Localité 5] ЕТ - Monsieur [V] [C] Chez Mme [G] [C] Chez Mme [G] [C] [Adresse 2] DÉFENDEUR - non comparant La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend à
Source officielleTrib. de Commerce
69aea6b9cdc6046d4706fb49
21 janvier 2026
21 janvier 2026
-TSA [Localité 3] [Localité 4] [Localité 5] ЕТ - Monsieur [J] [S] [Adresse 2] [Localité 6] DÉFENDEUR - présent en personne La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend à faire prononcer
Source officielleTrib. de Commerce
69aea839cdc6046d47071ba6
21 janvier 2026
21 janvier 2026
ЕТ - Monsieur [G] [E] Nouvellement [Adresse 3] [Localité 4] Anciennement [Adresse 4] [Localité 5] DÉFENDEUR - non comparant La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend à faire prononcer
Source officielleTrib. de Commerce
69aeaa7bcdc6046d47074dc0
21 janvier 2026
21 janvier 2026
-TSA [Localité 3] [Localité 4] [Localité 5] ЕТ - Monsieur [G] [A] [Adresse 2] [Localité 6] [Localité 7] - non comparant La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend à faire prononcer l'ouverture
Source officielleTrib. de Commerce
69c54c25cdc6046d470c61ec
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Rhône-Alpes -TSA, [Localité 2], [Localité 3], [Localité 4] ET ENTRE * La SAS LE HOGGAR , [Adresse 2] , [Localité 5] - représenté(e) par son dirigeant Monsieur, [D], [Z] -9, [Adresse 3], [Localité 4] La demande
Source officielleTrib. de Commerce
69c5657ecdc6046d470e8d90
7 janvier 2026
7 janvier 2026
° 2025F2223 Procédure 2026RJ7 ENTREЕΤ * La SAS CORHOFI , [Adresse 1] - représenté(e) par Maître Fabrice BARICHARD -1, [Adresse 2] * La SAS MN TRANSPORT, [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant La demande
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c7de4acdc6046d474a90f3
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Moyens et prétentions des parties, PUBLI ESSOR maintient les demandes de son acte introductif d'instance.
Source officielleTrib. de Commerce
69ba11dbcdc6046d4709e558
12 janvier 2026
12 janvier 2026
SARL [Adresse 4] - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Denis WERQUIN La demande
Source officielleRéféré prononcé mercredi
69d2290fcdc6046d472f34fe
9 avril 2025
9 avril 2025
par Monsieur le Président de ce Tribunal en date du 29 septembre 2023 l'autorisant en application de l'article 485 du CPC à assigner en référé d'heure à heure pour l'audience du 10 octobre 2023, nous demande
Source officielleTrib. de Commerce
69fc66d5cdc6046d47e8c462
6 mai 2026
6 mai 2026
Rôle n° 2026F539 Procédure 2026RJ326 [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant La demande contenue dans l'acte de saisine tend à entendre prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Source officielle5ème chambre
69e8d8cecdc6046d47236da2
21 janvier 2025
21 janvier 2025
PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 29 avril 2024, délivré à personne, C&D assigne Citys devant ce tribunal, lui demandant de :
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a4a282cdc6046d472e688f
17 octobre 2025
17 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 17 octobre 2025 Rôle général : 2025449 Saisine : Assignation du 10/02/25 Partie demanderesse : La société COPEPORT, Société Anonyme Coopérative Maritime
Source officielleChambre 20
69f53992cdc6046d4745b331
7 octobre 2025
7 octobre 2025
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 7 Octobre 2025 N° de RG : 2025R00411 N° MINUTE : 2025R00468 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR
Source officielleTrib. de Commerce
69ae801ecdc6046d4703b17c
2 avril 2025
2 avril 2025
La demande contenue dans l'acte de saisine tend à entendre prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
Source officielleTrib. de Commerce
69c55050cdc6046d470cca4b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La demande contenue dans l'acte de saisine tend à entendre prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
Source officielleTrib. de Commerce
69c55139cdc6046d470ce1db
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La demande contenue dans l'acte de saisine tend à entendre prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
Source officielleTrib. de Commerce
69c5514ecdc6046d470ce3d4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La demande contenue dans l'acte de saisine tend à entendre prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
Source officielleChambre 6
SARLU AZUR SANTE PLUSc/SARLU AZUR SANTE PLUS
69bd415ccdc6046d4752c47b
14 octobre 2025
14 octobre 2025
et de l'ensemble de ses demandes.
Source officielleChambre 23
69f51f49cdc6046d4743a340
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Le conseil de la demanderesse expose à la barre les moyens et demandes de son acte introductif d'instance. Il précise qu'il a fait signifier de nouvelles conclusions à la partie défenderesse.
Source officielleRéféré prononcé lundi
6a0f13c8cdc6046d47721554
11 mai 2026
11 mai 2026
avril 2026, l'autorisant en application des dispositions de l'article 485 du code de procédure civile à assigner en référé d'heure à heure la SA LA BANQUE POSTALE pour l'audience du 17 avril 2026, nous demande
Source officiellePage 22 sur 706