Sur la demande principale La Caisse d'Epargne expose que M.

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG: 2025R00448 DEMANDEUR SAS KEOS VITRY-SUR-SEINE BY AUTOSPHERE [Adresse 1] [Localité 1] comparant par [A] [W] [Adresse 2] et par Me Pierre

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée ».

Il en résulte que le tribunal retient que l'avenant au contrat initial a adapté et limité le contrat initialement conclu le 26/04/2022 mais n'a pas entrainé de novation du contrat au sens des dispositions

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt de conclusions.

La société UBB IMMOBILIER SARLU a été créée au mois de juillet 2023 et se nommait initialement ORPI UBB.

MOUY ET MADAME ELISABETH ROULLIER, JUGES, ASSISTÉS DE MAITRE CHRISTELLE MARTOWICZ, GREFFIER ASSOCIEE A ÉTÉ RENDU LE JUGEMENT DONT LA [Localité 1] SUIT : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande

DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 11 MAI 2026 N° 2025F00109 EN LA CAUSE D'ENTRE : La SA [R], ayant son siège social au [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 682 039 078, Demanderesse

Cependant, SERENIS considère toujours qu'un solde de 30.000 € restait dû sur la facture initiale.

La demanderesse demande le remboursement des factures prélevées au titre de l'abonnement souscrit pour les mois d'avril, mai, juin et juillet 2025, soit : * Facture n° 5FR0556844 du 20 mars 2025 d'un

Vu l'assignation en intervention forcée, Le représentant du demandeur entendu en ses dires et explications, Et après en avoir délibéré conformément à la loi.

De son côté, [O] estime avoir été libéré de sa clause de non-concurrence dans le cadre du contrat initial dès le 1 er août 2023, ce contrat initial s'étant terminé le 30 juillet 2023.

reste compétent pour sa demande d'extension.

Le Tribunal déboute le CREDIT COOPERATIF du surplus de sa demande à ce titre.

public représenté par Monsieur [T] [Q] de la République prend acte que les dispositions initiales du plan sont respectées.

ROBERT Laurent Procureur de la République Adjoint prend acte que les dispositions initiales du plan sont respectées.

ROBERT Laurent Procureur de la République Adjoint prend acte que les dispositions initiales du plan sont respectées.

Cependant aucune procédure de gestion des demandes d'évolution n'a été prévue entre les parties.