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6 890 résultats pour « dette d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4825cdc6046d475d9a15

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

fiscales et sociales au moyen d'obtention d'attestation de ces organismes par exemple.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89d23cdc6046d471e6663

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

[R] [V] [K] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il n'est pas inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés mais est inscrit au

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI

6a0bd829cdc6046d4724da57

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Attendu que le mandataire judiciaire développant son rapport, expose que le passif de la société est essentiellement constitué de dettes sociales et que la trésorerie est suffisante pour assurer le règlement

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9f0ebcdc6046d47aa84bd

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle rappelle que la société ULMANN est défaillante dans le paiement de ses cotisations sociales obligatoires.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb59e0cdc6046d475f29ee

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La société Daisy (anciennement dénommée « Cow Gestion ») (Ci-après désignée « Daisy ») est une société spécialisée dans la location financière agricole dont le président est monsieur [B] [C].

Source officielle
TCOM

REFERE 2ème mercredi

6a118dc0cdc6046d47abf8e6

Commerce

20 mai 2026

20 mai 2026

Depuis la délivrance de l'assignation, la société HOTELLERIE DU BAS BREAU a partiellement apuré sa dette par deux virements : le premier de 5 970 euros le 3 avril 2026, le second de 5 970 euros le 29 avril

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4bd4cdc6046d475de19c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[Localité 2] (planches)Caviste Dirigeant(s) : Monsieur TEYSSIER Pierre, Directeur Général de la Société STEM, Présidente de la SAS LA TAVERN' Comparution : Monsieur TEYSSIER Pierre, Directeur Général

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f120a1cdc6046d47e405f6

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

PRESENTATION DE LA SOCIETE La société JR25 EVENT a été créée le 20 mai 2014. Le siège social de la société est sis au [Adresse 7] La société n'emploie, à date, aucun salarié.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a0c11e7cdc6046d4729f337

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

fiscales et sociales.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f11929cdc6046d47e369d5

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

TRICYCLE ENVIRONNEMENT, société à responsabilité limitée au capital de 950 000 €, ayant son siège social situé [Adresse 9], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69f074f6cdc6046d47d0ba34

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

FINANCES, société représentante légale a comparu en Chambre du Conseil, et a présenté ses observations.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a142cdc6046d476dd33c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La société OMN GUEPES 28 a été placée en liquidation judiciaire selon jugement du 3 avril 2025.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69f32ce7cdc6046d47128083

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

ENTRE La société DE BOECK FOODS SERVICES, société commerciale étrangère, immatriculée au RCS de VALENCIENNES sous le n°538.765.793, ayant siège [Adresse 1] (BELGIQUE), agissant poursuites et diligences

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b9420cdc6046d4720e7a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Animation des sociétés, participation à la définition de leurs objectifs et de leur politique interne, et prestations d'assistance ; conseil en gestion d'entreprise et formation.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ac49cdc6046d47d5e4ac

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

d'observation s'il lui apparaît que le débiteur dispose à cette fin de capacités de financement suffisantes", que c'est dans ces conditions que convocation a été remise au Représentant Légal de la société

Source officielle
TCOM

.

69df673ecdc6046d474f9905

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

De son côté la société SARL HOME FINANCEMENT dans ses conclusions n°1 soutenues oralement lors de l'audience, demande au Tribunal de : * Dire que la déchéance du terme et l'exigibilité de la dette n'ont

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f3dfcdc6046d47b7c892

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

version en vigueur au jour de la signature des actes, la compétence des tribunaux de commerce s'étend à la caution, peu importe sa qualité de commerçant, si elle a un intérêt patrimonial personnel à la dette

Source officielle
TCOM

REFERE 1er mercredi

6a0c0359cdc6046d4728d7df

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

à la société [Localité 1] la somme de 27 648 € à titre de provision, avec intérêts au taux légal à compter du 9 février 2026 ; * CONDAMNER la société TIP TOP SERVICES à payer à la société [Localité 1

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69fdc589cdc6046d47090a0e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

[U] [B] fait était de dettes personnelles s'élevant à un total de 9.755,24 € auxquelles il ne parvient pas à faire face.

Source officielle
TCOM

3ème A

6a196c7dcdc6046d475aab9f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Pour lequel elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 903691889.

Source officielle

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