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Ledit contrat, était prévu pour une durée de 49 mois à compter du 25/10/2022 et pour une échéance mensuelle d'un montant de 1.498,91 euros TTC, dont assurance à hauteur de 130 euros par mensualité.

mois.

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mois.

mois la durée de la période d'observation et convoqué les parties à son audience 2 avril 2025 conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce, Par jugements en date 02 avril 2025

(CPL) et de devis, portant sur la commande et la location de 3 véhicules neufs, chacun pour un loyer de 780,36€ HT par mois, une durée de 60 mois.

SUR CE, LE TRIBUNAL Il résulte des faits exposés, des pièces produites et des informations recueillies lors des débats : Le passif exigible est supérieur à l'actif disponible ; Le débiteur est dans

SUR CE, LE TRIBUNAL Il résulte des faits exposés, des pièces produites et des informations recueillies lors des débats : Le passif exigible est supérieur à l'actif disponible ; Le débiteur est dans

Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.

Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.

SUR CE, LE TRIBUNAL Il résulte des faits exposés, des pièces produites et des informations recueillies lors des débats : Le passif exigible est supérieur à l'actif disponible ; Le débiteur est dans

Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.

Fixe à six mois la durée de la période d'observation ; Fixe la prochaine date d'audience au 28 mai 2026 à 9h00 sans convocation, afin de statuer, s'il y a lieu, sur la poursuite d'activité conformément

Un nouveau passif social constitué durant la période d'observation a fait l'objet d'un échéancier consenti par l'URSSAF sur 6 mois pour une dette sociale de 88k€ devant être remboursée entre le mois de

du contrat augmentée d'une période de 6 mois à compter de la date à laquelle il aura effectivement pris fin, le Franchisé et le Dirigeant s'obligent dans les mêmes conditions à notifier au Franchiseur

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de 12 mois à l'issue de laquelle Equipement Bâtiments Rénovation aura la faculté de rembourser les sommes dues sur une période additionnelle d'un, deux, trois quatre ou cinq ans.

S], en qualité de mandataire judiciaire; Suivant jugement en date du 27/05/2024, le tribunal de commerce de Valenciennes a arrêté le plan de sauvegarde de la SARL PET RETAIL PETITE FORET, a fixé la durée

À l'inverse, le mois de septembre se distingue par l'émission d'une facture significative.