CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 619 résultats pour « echéance du terme prévu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b40b03cdc6046d4788186d

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

une demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; Attendu que BreizhCréa SARL a été invité à comparaître à l'audience tenue le 17/01/2025 en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40b1acdc6046d47881a63

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; Attendu que ALPHA 5622 SARL a été invité à comparaître à l'audience tenue le 17/01/2025 en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40bd1cdc6046d478828f0

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; Attendu que A2T DISTRIBUTIONS SAS a été invité à comparaître à l'audience tenue le 17/01/2025 en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40bfecdc6046d47882c25

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

greffe une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; Attendu que [N] SARL a été invité à comparaître à l'audience tenue le 17/01/2025 en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40dcacdc6046d478850e8

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

greffe une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; Attendu que [V] SARL a été invité à comparaître à l'audience tenue le 17/01/2025 en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40de5cdc6046d478854ff

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

greffe une demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; Attendu que SOCIETE [Q] [J] SARL a été invité à comparaître à l'audience tenue le 17/01/2025 en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40dfccdc6046d478856d8

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

greffe une demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; Attendu que [J] [T] SARL a été invité à comparaître à l'audience tenue le 17/01/2025 en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40e12cdc6046d47885837

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

greffe une demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; Attendu que I2J SARL a été invité à comparaître à l'audience tenue le 17/01/2025 en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40ef1cdc6046d47886c9b

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

greffe une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; Attendu que MD [I] SARL a été invité à comparaître à l'audience tenue le 17/01/2025 en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b41114cdc6046d47889c3b

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

greffe une demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; Attendu que [B] [T] SAS a été invité à comparaître à l'audience tenue le 24/01/2025 en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b42651cdc6046d478a96b7

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

greffe une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; Attendu que IDEM SARL a été invité à comparaître à l'audience tenue le 04/04/2025 en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b43241cdc6046d478b9761

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; Attendu que ADRENALINE SOLUTIONS SAS a été invité à comparaître à l'audience tenue le 06/06/2025 en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b43bd3cdc6046d478c4ec5

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

greffe une demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; Attendu que [B] [U] SARL a été invité à comparaître à l'audience tenue le 04/07/2025 en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b43d87cdc6046d478c6d3f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; Attendu que LA CANTINE [J] [M] SAS a été invité à comparaître à l'audience tenue le 04/07/2025 en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b43e1acdc6046d478c775b

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

greffe une demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; Attendu que BARA MAT SARL a été invité à comparaître à l'audience tenue le 04/07/2025 en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4567ccdc6046d4790282d

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; Attendu que AG2L DEVELOPPEMENT SAS a été invité à comparaître à l'audience tenue le 03/10/2025 en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c83f8fcdc6046d4754f6d2

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; Attendu que SARL D'LYS DES SOEURS a été invité à comparaître à l'audience tenue le 24/10/2025 en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c84e8acdc6046d475628da

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; Attendu que STIM MEDICAL SAS a été invité à comparaître à l'audience tenue le 16/01/2026 en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d776e5cdc6046d47a098f5

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; Attendu que l'entreprise [O] [A] [Z] a été invité à comparaître à l'audience tenue le 03/04/2026 en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d77707cdc6046d47a09bda

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; Attendu que [D] [I] MARINE SARL a été invité à comparaître à l'audience tenue le 03/04/2026 en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant

Source officielle

Page 22 sur 231

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.