CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
.
69b7ab80cdc6046d47d411db
13 janvier 2026
* Relever et décrire les désordres et malfaçons allégués affectant l'immeuble ainsi que les non-conformités et/ou inachèvements, * En détailler l'origine, les causes et l'étendue, * Donner tous éléments
1ère chambre
69e955afcdc6046d473166c1
28 janvier 2026
[Y] [E] dépose une requête en injonction de payer le 16 juillet 2024 devant le président du tribunal de commerce de Nanterre qui rend une ordonnance le 20 août 2024 condamnant [F] à lui payer la somme
5 ème chambre B
69dc8219cdc6046d470d802e
17 décembre 2025
Enfin, en mars 2023, [H] a conclu un troisième contrat de location mensuelle de 440 notebooks, le loyer mensuel s'élevant à 7 231,00 € HT, soit 8 677,20 € TTC.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ace587cdc6046d47e62e99
8 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 8 Juillet 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ace1e2cdc6046d47e5f8b8
10 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 10 avril 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69d8b7f1cdc6046d47bef941
8 avril 2026
La disproportion éventuelle doit s'analyser à la date de conclusion du cautionnement soit le 07/11/2017 et sur la base des éléments disponibles.
AFFAIRE COURANTE
69b18ac1cdc6046d474bb15a
9 janvier 2025
Sur l'expertise judiciaire : Les éléments fournis par les parties permettent de se prononcer sur cette affaire.
Délibéré par remise au Greffe chambre 2
69add469cdc6046d47f88c9a
10 janvier 2025
Le protocole n'introduit aucun élément susceptible d'intégrer dans le prix de vente la situation future de l'entreprise.
Trib. de Commerce
69e35d72cdc6046d47ac7c6e
17 avril 2026
Aucun nouvel élément entrant dans une seconde phase de chantier tels que les réseaux d'eaux pluviales, eaux usées, eau potable, Telecom, Electricité, Gaz ou Espaces Verts n'est facturé, ce qui rend, en
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb5e6cdc6046d478734c4
15 octobre 2025
Une partie du châssis s'est affaissé, en raison du poids trop important des éléments semeurs sur le châssis.
69cd4f69cdc6046d47c29d10
10 juillet 2025
en vain ; En conséquence, le tribunal jugera recevable la demande de la Caisse de Crédit Mutuel Bas Chablais et y fera droit ; Conformément aux articles 2288 et suivants du code civil, celui qui se rend
69b18c08cdc6046d474bcc37
Le Tribunal dispose donc de tous les éléments nécessaires pour pouvoir statuer. Le Tribunal dira qu'il n'y a pas lieu de surseoir à statuer. D.
MARDI
6a17fd04cdc6046d473539ee
26 mai 2026
JUGER que les contrats objet du présent litige ont été résiliés 8 jours après la mise en demeure restée vaine, CONDAMNER la société O''GRILL à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 1.331,55
Référés
69e9b2bbcdc6046d4738546b
Le 3 juin 2024, Com pack demande à Iveco si elle peut transmettre des éléments graphiques sur le véhicule « Metallica », qui lui répond dans l'heure ne pas en avoir pour être encadré par « les équipes
Chambre 3
6a16cd73cdc6046d4717ee8c
VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, Société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RENNES
69e951eacdc6046d47312419
9 avril 2025
Le 2 février 2024, FDS CAPITAL INVEST proposait par courriel à L'ID SOL un paiement échelonné tous les 15 du mois de 3 000 ou 4 000 € selon les rentrées.
69e3253dcdc6046d47a8d37e
16 janvier 2025
Elle doit contrôler par inventaire, au moins une fois tous les douze mois, l'existence et la valeur des éléments actifs et passifs du patrimoine de l'entreprise.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16ad15cdc6046d47152c91
SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes de la requête du mandataire judiciaire du 03.04.2026 sollicitant la conversion de la procédure en liquidation judiciaire et la réitération de celle-ci, Il ressort des
69f0859fcdc6046d47d23285
27 avril 2026
Ses courriers étant restés sans réponse, Maître [J] a assigné la société FORUM DES HALLES DE [Localité 3] le 18 juillet 2024 aux fins de solliciter la condamnation de la bailleresse de la société GO SPORT
Chambre 17
69d8b4cbcdc6046d47beb775
9 avril 2026
Sur les mises en demeure : La société TRAMA VERDE s'est employée, par divers procédés, à retarder la réitération de la promesse.
Page 22 sur 39