Des éléments figurant au dossier, il apparait que la BPGO a fait preuve de légèreté et n'a pas suffisamment recherché les capacités financières de Monsieur [J] [Q] avant de lui faire souscrire ces deux

Le 12 août 2019, [B] assigne [R] devant le tribunal de l'entreprise de Hainaut (Belgique), lequel, le 18 mars 2020, se déclare territorialement incompétent, jugement confirmé par un arrêt de la cour d'appel

A l'issue de l'audience, après avoir entendu les parties réitérer oralement leurs moyens et prétentions, le juge clôt les débats et met en délibéré le jugement pour être prononcé par mise à disposition

DIRE et JUGER que la Caisse d'Epargne sera déchue de son droit à hauteur du préjudice subi par Monsieur [O] [A], celui-ci étant équivalent à l'engagement total s'élevant à 135.187,00 euros.

Délibéré par les mêmes juges.

L'affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2024R00561 a été appelée aux audiences du 19 décembre 2024 et du 7 janvier 2025.

A titre très subsidiaire, JUGER que la société AXERIA ASSURANCES, a commis une faute contractuelle.

Il demande que le nouveau décompte exigé de la CRCAM tienne compte de plusieurs éléments correctifs : * le retrait de tous les intérêts, frais et accessoires incorporés dans les comptes depuis le 30 avril

L'affaire a été appelée lors d'un premier audience le 11 mars 2024 et renvoyée au juge de la mise en état.

, juge chargée d'instruire l'affaire.

Nous retenons qu'il est justifié avec l'évidence requise en référé que les parties ont entendu soumettre leurs différends éventuels à un juge français.

BAFUNNO, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 22 janvier 2026 de Monsieur Frédéric LARIVAILLE, Président de Chambre, de Monsieur François VESSELY, Juge, et de Monsieur Alain RENAULT, Juge, Assistés

Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : Mme Marie-Ange LONCKE, Présidente de chambre, M. Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge, M.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Après renvois, l'affaire a été appelée à l'audience du 10 juin 2025, date à laquelle elle a été prise en délibéré et les parties ont été avisées du prononcé par mise à disposition du jugement au greffe

Monsieur [R] [E] a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 1er mars 2024.

[Magistrat/Greffier J] [Magistrat/Greffier R], Juge, JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de

Philippe KARCHER, Juge chargé d'instruire l'affaire, JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de

Délibérée par les mêmes Juges. Décision réputée contradictoire en premier ressort.