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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
6a18376fcdc6046d473b535f
13 avril 2026
Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la société Sàrl La Table Paula et [T] à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 13/04/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu
6a183780cdc6046d473b54ae
Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la Sàrl SARL SIENA à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 13/04/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes
6a1836b1cdc6046d473b46b6
Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la société Sté RM POSE à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 13/04/2026 à 09:31, et ce, pour être entendu et faire toutes
6a1836c3cdc6046d473b4807
Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la société Sté [S] [R] à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 13/04/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes
6a18375dcdc6046d473b5254
Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la société Sté [R] à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 13/04/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes
6a1837a5cdc6046d473b56f8
Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la Sàrl ETABLISSEMENTS DO PACO à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 13/04/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et
6a1836d4cdc6046d473b4912
Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la société Sté SASU AMEL à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 13/04/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire
6a18372ccdc6046d473b4f12
Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la société Sté K'LEAN SERVICES à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 13/04/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et
6a196a85cdc6046d475a804e
4 mai 2026
Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la société Sté TRANS JOVIAL à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 04/05/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire
69dc1ab5cdc6046d470687d2
13 octobre 2025
Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué Monsieur [O] [Z] à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 13/10/2025 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations
6a196a33cdc6046d475a79a0
16 mars 2026
Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la société Sté SASU ANUMAAN à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 16/03/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire
chambre 1-14
69d0c420cdc6046d471346aa
11 avril 2025
LABORGANIC, comparante, n'a pas conclu. Le 30 janvier 2025, l'affaire été confiée à l'examen d'un juge chargé d'instruire l'affaire et les parties sont convoquées à son audience du 20 février 2025.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86092cdc6046d4780bf48
8 juillet 2025
conclu par la Société et son fournisseur de services de téléphonie, fibres et mobiles; Contrat conclu par la Société avec EDF/GDF pour la fourniture d'électricité au sein de des locaux des situés au [Adresse
Troisième Chambre - Procédures collectives
69a0b575cdc6046d47d941b7
3 juillet 2025
La durée de la première période d'observation a été fixée à six mois, un nouvel examen de l'affaire étant prévu deux mois après le jugement d'ouverture afin de s'assurer des capacités de financement de
69a0b8a2cdc6046d47d97f0e
10 avril 2025
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0cbf9cdc6046d47daf286
2 octobre 2025
69a0cc3dcdc6046d47daf799
69a0cf58cdc6046d47db2c3f
contentieux - première chambre
69bcaae2cdc6046d4745cc47
17 juillet 2025
Le 03 juin 2020, cette dernière contracte par acte sous seing privé auprès de la SACA LYONNAISE DE BANQUE un prêt garanti par l'État (PGE) d'un montant de 70.000€, conclu pour une durée initiale de 12
Trib. de Commerce
6a117228cdc6046d47aa29ab
22 mai 2026
À l'appui de ses demandes la société LOCAM fait plaider 1- Sur le rejet des dispositions consuméristes La défenderesse invoque les dispositions du code de la consommation relatives aux contrats conclus
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