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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

6a18376fcdc6046d473b535f

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la société Sàrl La Table Paula et [T] à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 13/04/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a183780cdc6046d473b54ae

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la Sàrl SARL SIENA à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 13/04/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a1836b1cdc6046d473b46b6

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la société Sté RM POSE à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 13/04/2026 à 09:31, et ce, pour être entendu et faire toutes

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a1836c3cdc6046d473b4807

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la société Sté [S] [R] à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 13/04/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a18375dcdc6046d473b5254

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la société Sté [R] à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 13/04/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a1837a5cdc6046d473b56f8

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la Sàrl ETABLISSEMENTS DO PACO à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 13/04/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a1836d4cdc6046d473b4912

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la société Sté SASU AMEL à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 13/04/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a18372ccdc6046d473b4f12

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la société Sté K'LEAN SERVICES à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 13/04/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a196a85cdc6046d475a804e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la société Sté TRANS JOVIAL à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 04/05/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc1ab5cdc6046d470687d2

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué Monsieur [O] [Z] à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 13/10/2025 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a196a33cdc6046d475a79a0

Commerce

16 mars 2026

16 mars 2026

Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la société Sté SASU ANUMAAN à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 16/03/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d0c420cdc6046d471346aa

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

LABORGANIC, comparante, n'a pas conclu. Le 30 janvier 2025, l'affaire été confiée à l'examen d'un juge chargé d'instruire l'affaire et les parties sont convoquées à son audience du 20 février 2025.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86092cdc6046d4780bf48

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

conclu par la Société et son fournisseur de services de téléphonie, fibres et mobiles; Contrat conclu par la Société avec EDF/GDF pour la fourniture d'électricité au sein de des locaux des situés au [Adresse

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0b575cdc6046d47d941b7

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La durée de la première période d'observation a été fixée à six mois, un nouvel examen de l'affaire étant prévu deux mois après le jugement d'ouverture afin de s'assurer des capacités de financement de

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0b8a2cdc6046d47d97f0e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

La durée de la première période d'observation a été fixée à six mois, un nouvel examen de l'affaire étant prévu deux mois après le jugement d'ouverture afin de s'assurer des capacités de financement de

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0cbf9cdc6046d47daf286

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La durée de la première période d'observation a été fixée à six mois, un nouvel examen de l'affaire étant prévu deux mois après le jugement d'ouverture afin de s'assurer des capacités de financement de

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0cc3dcdc6046d47daf799

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La durée de la première période d'observation a été fixée à six mois, un nouvel examen de l'affaire étant prévu deux mois après le jugement d'ouverture afin de s'assurer des capacités de financement de

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0cf58cdc6046d47db2c3f

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La durée de la première période d'observation a été fixée à six mois, un nouvel examen de l'affaire étant prévu deux mois après le jugement d'ouverture afin de s'assurer des capacités de financement de

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcaae2cdc6046d4745cc47

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Le 03 juin 2020, cette dernière contracte par acte sous seing privé auprès de la SACA LYONNAISE DE BANQUE un prêt garanti par l'État (PGE) d'un montant de 70.000€, conclu pour une durée initiale de 12

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117228cdc6046d47aa29ab

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

À l'appui de ses demandes la société LOCAM fait plaider 1- Sur le rejet des dispositions consuméristes La défenderesse invoque les dispositions du code de la consommation relatives aux contrats conclus

Source officielle

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