rapport duquel il ressort que les difficultés de la société seraient principalement liées à un important impayé de l'ordre de 40 000 euros et à la perte d'un marché, mais également à un problème de facturation

SUR CE, LE TRIBUNAL : Attendu que le contrat lie la société SAS AGENCE XV-XI et la société EURL HD CONCEPT ENR, Attendu que la facturation à l'entité HR Commerce, au lieu de EURL HD CONCEPT ENR, a été

, n°269870, n°273138, n°274536 * Les sept factures : F2504311262, F2505312717, F2505313433, F2505314612, F2506318388, F2506318796, F2506320164 pour un montant total de 4 849,10 € * Le relevé de facturation

La créance de 6.708,00 € n'est pas contestable, en effet il s'agit de facturation de transports effectués par la SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS, [I] (SAS). Ces prestations ne sont pas contestées.

La créance de 1.704,00 € n'est pas contestable, en effet il s'agit de facturation de transports effectués par la société MALHERBE FROID (SAS). Ces prestations ne sont pas contestées.

civil, Par provision CONDAMNER la Société [A] à verser à la société AOBC la somme de 96 368,05 € TTC, avec intérêts de 1,5 fois le taux d'intérêt légal à compter de la date d'échéance de chaque facturation

Aucune contestation n'est émise par la SAS BS INVEST sur les marchandises livrées et sur leur facturation. En conséquence, la créance de la SAS TISSAGES DENANTES n'est ni contestable, ni contestée.

Aucune contestation n'est émise par la SAS PROIRTE sur les matériels loués et sur leur facturation. En conséquence, la créance de la SAS LOCATLAS n'est ni contestable, ni contestée.

Aucune contestation n'est émise par la SARL LC3T sur les matériels loués et sur leur facturation. En conséquence, la créance de la SAS ETABLISSEMENTS PAYANT n'est ni contestable, ni contestée.

de la SASU OCCITANIA IMMOBILIER Vu les articles 1103 et 1231-1 du Code Civil et les pièces jointes au dossier le tribunal : * Constate que les travaux exécutés s'élèvent à 4 640,63 € et que la facturation

Carte Metro Reflexe » a été souscrit le 31 mai 2024, pour une période d'un an à compter de la date de sa validation soit à compter des achats effectués par FA2, lesquels ont donné lieu à différentes facturations

Date BdC Date acompte Date livraison Date facturation Montant du solde N° facture N° pièce demandeur 07/09/2022 - 23/10/2024 31/10/2024 1.354,80 euros F 24250138 17 07/09/2022 - 23/10/2024 31/10/2024

Par ailleurs, la facturation relative à cette composante SDSL figure sur la même facture que les équipements, avec la même référence de contrat.

Madame [K] [V] aurait également refusé de remettre la liste des clients auxquels elle dispensait des cours à la SARL CHASP, empêchant ainsi leur facturation.

saisie d'informations commerciales confidentielles relatives au suivi de la maintenance des locomotives au prétexte que cette saisie aurait été faite en méconnaissance des termes des ordonnances, et de facto

Il serait parti sans laisser d'adresse ainsi qu'il en ressort du procès-verbal de recherches infructueuses dressé par le Ministère de la SAS ID FACTO MELUN, commissaire de Justice, en date du 21/11/2025

Il serait parti sans laisser d'adresse ainsi qu'il en ressort du procès-verbal de recherches infructueuses dressé par le Ministère de la SAS ID FACTO [Localité 1], commissaire de Justice, en date du 22

. […] Après avoir entendu Maître DURIEUX en sa plaidoirie, après en avoir délibéré conformément à la loi vidant publiquement son délibéré, PROCEDURE : Suivant exploits séparés de la SAS ID FACTO, commissaires