En l'espèce, elle admet que la prestation non accomplie peut justifier une diminution de 5.000€ HT de sa facture.

d'un montant total de 41.560,17 EUR TTC, après déduction sur la première facture d'un solde créditeur antérieur, ainsi désignées : * Une facture n°220305238 du 31 mars 2022, arrivant à échéance le 30

BAT ELEC a rencontré des difficultés de trésorerie pour régler la facture du compte prorata, mais elle a néanmoins réglé ladite facture, ainsi qu'il en est justifié par la production d'un quitus.

Après relances infructueuses [W] assigne Hybrides Autos Services en paiement des factures impayées et de l'indemnité de résiliation de contrat.

J.S IMMO, non comparante, n'a pas fait valoir de moyens de défense.

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE LUNDI 12/01/2026 PAR

Copie exécutoire : BOEUF Stéphanie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Ces prestations, réalisées entre le 05 novembre et le 13 décembre 2019, représentent un montant de 3 576 € facturé le 31 décembre 2019.

Une facture de 9 000 € HT (10 800 € TTC) est jointe au titre de sa rémunération pour ces prestations.

Le même jour, le factor a notifié à ACCUEIL IMMOBILIER la cession de ce marché.

Elle ajoute que le prix de la machine a été réglée par la société [I] par avance comme suit: * Facture n°2303072 du 29 mars 2023 d'un montant de 33 300 euros HT, réglée le 4 avril 2023, * Facture n°20230500138B

La société [F] a émis, le 11 mars 2024, une facture de 156.000 € TTC.

* SAS KERR FRANCE [Adresse 7], RCS LILLE 381 234 046, DÉFENDEUR - représentée par Maître Julien FAURE, Carno Juris - [Adresse 8], SCP GATINEAU CHARTRAIN - [Adresse 9].

La société TRUCKS SERVICES adressait à la société, [A] sa facture n° F2024030271 correspondant au trajet aller. Cette facture était réglée par la société, [A].

Le tribunal constatera sa non-comparution et, en application de l'article 473 du code de procédure civile, statuera par jugement réputé contradictoire et en premier ressort.

Des enquêtes ont ensuite révélé l'existence, au sein du groupe, d'un mécanisme de fausses factures destiné à majorer artificiellement le chiffre d'affaires et les résultats consolidés des exercices clos

La société THEMIS DEVELOPPEMENT a émis la facture n° F-24050005 en date du 21 mai 2024, d'un montant de 972 € TTC, arrivée à échéance le 31 mai 2024.

Les ouvertures des pièces donnant sur des locaux annexes non chauffés sont munies de portes ou de fenêtres. Les cheminées doivent être munies de trappes.