Pour [Y] : La société [Y] est non comparante, non représentée et ne formule aucune demande au Tribunal. IV – MOTIFS DU JUGEMENT 1.

DEMANDES ET PRETENTIONS DES PARTIES 1.

Les frais d'expertise sont supportés par la société. » Par lettres recommandées du 25 octobre 2024, soit près de 18 mois après le décès de leur mère, Mesdames [U] [S] et [D] [E] ont formulé une demande

LA PROCÉDURE Par acte de commissaire de justice en date du 22 janvier 2025, la société [Z] LOCATION a formulé les demandes suivantes : CONDAMNER la société [N] à verser à la société [Z] LOCATION la somme

[A] [M] a formulé les demandes suivantes : DESIGNER tel liquidateur qu'il plaira au Président du Tribunal aux fins de procéder aux opérations de liquidation de la société HEXALON, Dire que pour y parvenir

La société F.G.C. s'est acquittée de la somme de 47.717,86 Euros par virement du 08 novembre 2025 et prétend qu'elle n'a pas été en mesure de débattre contradictoirement sur les demandes formulées par

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : A l'audience, la société COLLECTIF ENERGIE n'est ni présente, ni représentée et ne formule aucune demande.

Sur la recevabilité de la demande ; En l'espèce, la demande n'étant pas irrégulière, et aucun élément ne motivant de relever d'office son irrecevabilité, il convient d'en examiner le fondement ; Sur

Lors de l'audience du 27 janvier 2026, la défenderesse n'a pas comparu et ne s'est pas faite représenter ; elle n'a formulé aucune demande de renvoi, ni justifié d'un motif légitime d'absence.

DEBATS Audience publique du 07 Novembre 2024 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

DEBATS Audience publique du 4 décembre 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

DEBATS Audience publique du 07 Novembre 2024 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

, doit être regardé comme « partie perdante » de la présente instance, au sens de l'article 696 du même code, dont il conviendra de lui laisser la charge des dépens ; que la SARL SEO CARAIBES ne formule

Ainsi, la société FJMN, dans ses conclusions et à notre audience, explique contester la demande principale, formule plusieurs demandes reconventionnelles et demande notamment de déclarer irrecevable la

REJETER les demandes formulées par la partie adverse au titre d'une prétendue résistance abusive.

[H] resteront à la charge définitive de la SARL [X], * Débouter les défendeurs de toute demandes, contestations, plus amples ou contraires, * Réserver les dépens, La demanderesse, à l'audience, a requis

Pour RVM : RVM est non comparante, non représentée et ne formule aucune demande au Tribunal.

que, si l'abonné ou l'éditeur de services à valeur ajoutée constate un abus de portage, il peut s'adresser à son opérateur habituel (en l'espèce, l'opérateur donneur) pour lui notifier qu'il n'a pas formulé

Elles ont également formulé des demandes reconventionnelles pour loyers impayés.

LA PROCÉDURE Par acte de commissaire de justice en date du 21 février 2025, Monsieur [R] [M] a formulé les demandes suivantes : DIRE ET JUGER Monsieur [M] recevable et bien fondé en son action et ses