Le 28 novembre 2019, dans un courrier en recommandé avec accusé de réception destiné à la SARL CATALEYA (INOVABIS) ès qualité d'associé de la SAS WEST VAPE, Monsieur [K] ès qualité de président de la SAS

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 66,90 € HT, 13,38 € TVA, 80,28 € TTC Copie exécutoire envoyée le 17/04/2026 à SCP DEMANGE et ASSOCIES pris en la personne

À titre subsidiaire, elles sollicitent une indemnité forfaitaire de 75 000 €, correspondant à 50 % de la valeur du fonds lors de la cession.

Le 3 mai 2023, elle a initié une procédure de résiliation des contrats au cours de laquelle des désaccords vont émerger sur les montants de frais de résiliation.

à sanctionner le désaveu public subi par l'architecte auprès de la profession et de la ville de [Localité 3]. .Préjudice moral.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par voie de conclusions d'incident aux fins de désignation d'un expert judiciaire, la société RENAULT RETAIL GROUP demande au tribunal de : * désigner Monsieur [W]

Cependant, il ne tire aucune conclusion ni aucune demande de ce contexte personnel et professionnel.

Le CLIENT débiteur professionnel des sommes dues au PRESTATAIRE qui ne les règlerait pas à bonne date, est redevable de plein droit d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de

* Notamment, au regard du secret des affaires, supprimer les documents recherchés incluant les mots-clefs suivants : * « stratégie » (méthode de recherche et méthodes professionnelles), * « candidat

La société [Adresse 4] a interjeté appel de cette décision devant la Cour d'Appel d'AIX en PROVENCE.

Estimant que les matériels fournis et les services associés ne répondent pas à ses attentes, la SAS L'EVASION formule des réserves à plusieurs reprises, notamment par messages, puis par courrier recommandé

formulée par la SCEA [2] et la SCI [1] En tout état de cause : JUGER que la provision à valoir sur les honoraires et frais d'expertise sera mise à la charge de la SCEA [2] et de la SCI [1] CONDAMNER

Par courrier du 19 octobre 2022, la BNP déclare ses créances auprès de la procédure.

Par un courriel du 2 juin 2022, GENDRY a sollicité une indemnisation mais par courrier du 21 juin 2022, ENEDIS a indiqué émettre « les plus grandes réserves » sur les arrêts de chantier valorisés par GENDRY

Le dirigeant a réduit au minimum les frais de fonctionnement de la Société dans l'attente d'une restructuration de sa dette.

Au cours de l'année 2020, la société CDISCOUNT SA a suspendu l'accès à la société CNSI SOLUTION ET DISTRIBUTION SAS, lui reprochant d'utiliser de manière professionnelle la plateforme dédiée aux consommateurs

de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 72,07 € HT, 14,41 € TVA, 102,48 € TTC I- EXPOSE DES FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES LES FAITS Le 15 mai 2019, Monsieur [T] [V] a acquis,

à compter du 10 mai 2023, date de la lettre de mise en demeure de payer adressée à M COMM, augmentée de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € pour les 35 loyers impayés, soit 1 400

Par courrier du 5 juillet 2023, M. [E] [C] et M. [Y] [F] ont informé leur employeur de leur démission. Par courrier du 6 juillet 2023, la société SCAVI a accusé réception du courrier de M.

à la somme de 160 € à titre d'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.