de : * Madame Nicole CHALUMEAU, commis-greffier, A l'issue des débats, le président a avisé les parties de la date de la décision et de son prononcé par mise à disposition au greffe.

L'acquisition des parts sociales devait s'effectuer en deux cessions : * 1ère cession, intervenant au plus tard le 31 mars 2016, de 485 parts sociales représentant 76,98 % du capital moyennant un prix

Après 3 renvois, l'affaire a été appelée à l'audience du 17 septembre 2025, la formation de jugement, après avoir entendu les parties, a clos les débats et mis le jugement en délibéré.

Après avoir entendu les parties en leurs explications et observations, le juge clôt les débats, met l'affaire en délibéré et dit que le jugement sera prononcé le 3 juillet 2025 par sa mise à disposition

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 14 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 08/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 01/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

Aucun paiement n'interviendra malgré cet accord entre les parties. C'est en l'état que se présente cette affaire devant notre Tribunal.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 22/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 15/10/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

de 125.424,72 €; * JUGER recevables et bien fondées les demandes de la société CLOS & MONOPOLE ; * CONDAMNER la société COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR COFACE d'avoir à payer

Par Jugement du 15/05/2023 le Tribunal a joint les instances et le dossier a été reporté sur demande des parties à l'audience du 18/09/2023 puis successivement, avec calendrier intermédiaire de procédure

ET MOYENS DES PARTIES : 2.1.

Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 17 juin 2025 (article 450 du code de procédure civile).

par le greffier mentionné en dernière page * (1) le juge chargé d'instruire l'affaire a tenu seul l'audience piblique des débats, sans opposition de la part des parties et a fait rapport des débats au

reconnaissance de responsabilité, ni acquiescement de quelconques demandes de la part de la requérante, et sous réserves de la recevabilité des demandes.

, Attendu qu'il est exact que l'acte de dénonciation mentionne sous la rubrique "Très important" que le débiteur peut demander la mainlevée " au Juge de l'Exécution du lieu de votre domicile" , tout en

DEBATS : Après l'adoption d'un calendrier de procédure, les débats ont eu lieu à l'audience du 19 novembre 2024 à 14 heures, devant Monsieur BERENGUIER en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire,

Après avoir entendu les parties en leurs explications et observations, le juge clôt les débats, met l'affaire en délibéré et dit que le jugement sera prononcé le 3 juillet 2025 par sa mise à disposition

Il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties, et formée par elles et contre elles en la même qualité.

du CPC, je demande qu'en cas d'opposition l'affaire soit immédiatement renvoyée devant le tribunal des activités économiques de Paris, juridiction compétente pour connaître du litige ».

DEBATS Audience publique du 12 mars 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.