CONDAMNER solidairement la SAM PIOVANO LEVAGE et la SA AXA FRANCE IARD à payer à la société GEOMETAL la somme de 43 299,60 euros sous réserve de réactualisation en remplacement de la cisaille hydraulique

[H] [U] a fait le choix de ne pas se faire représenter par un avocat, alors que les conséquences de cette abstention lui ont été rappelées dans l'assignation, ce qui laisse supposer que M.

conseil de la société FONCIERE [W] a mis en demeure la société [E] : * De prendre des mesures conservatoires pour la sécurité des personnes et des lieux, * D'achever les travaux dans un délai de 8 jours

Par courriel en date du même jour, Monsieur [Y] a indiqué que le dossier était clos et que les parties avaient conclu un protocole d'accord.

30/06/2023, est envoyé à Madame [W] ainsi qu'une explication concernant la garantie décennale qui serait propre à chaque poseur sous-traitant de la SARL [X] qui lui serait transmise une fois que le choix

délibéré conformément à la loi par : Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Yves NOEL, Nathalie PRUVOST, Olivier DEVEZE, Juges Et prononcé, ce jour

Il est indiqué que Monsieur [Z] [J] a interjeté appel de cette décision, laquelle n'aurait pas, à ce jour, été examinée par la juridiction d'appel.

Par acte séparé du même jour, M.

[W] met GMF en demeure de lui payer le solde de la facture n° 2742. M.

Condamner Abeille au paiement de la somme de 15 891 € relative à l'indemnité prévue par la garantie perte d'exploitation souscrite dans le contrat d'assurance de Plénitude sous astreinte de 175 € par jour

La juridiction territorialement compétente pour statuer sur une demande formée en application du premier alinéa est, au choix du demandeur, celle susceptible de connaître de l'affaire au fond ou, s'il

Cette date est antérieure au délai de 45 jours visé à l'article L.631-4 du code de commerce.

Pourtant, la SARL ALBERTVILLE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMATIQUE A.C.T.A a fait le choix de ne pas comparaître, alors que les conséquences de cette abstention lui ont été rappelées dans l'assignation, ce qui

avant l'ouverture de la procédure ;que Monsieur [W] [E] [N] aurait dû déposer le bilan bien avant étant donné que les déclarations de créance font apparaître de nombreuses dettes anciennes (société CHON

de pénalités de retard à compter du 10 ème jour qui suivra le paiement intégral des condamnations à sa charge, qu'elle soit condamnée au paiement de la somme de 6 000 € au titre de l'article 700 du code

Le contrat a été cédé à la société LOCAM, partenaire financier, le même jour.

période d'observation et des intérêts à échoir à compter du jugement arrêtant le plan calculé en appliquant le taux d'intérêt à la séquence de remboursement du capital selon l'échéancier du plan, sera payée

et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé. » En l'espèce : Le devis signé le 26 avril 2024 par la SOCIÉTÉ COULOMBIERS AUTOMOBILES avec la mention « bon pour accord » désigne

Le Bailleur se réserve expressément la faculté de céder les [Etablissement 1] à un cessionnaire de son choix, lequel lui sera substitué au titre du présent Contrat à compter de la cession.

contractuel majoré de 4,05% à compter du 27 juin 2025 jusqu'au jour du complet et parfait paiement.