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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c42c09cdc6046d47f13337

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ainsi délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c42c2bcdc6046d47f13599

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ainsi délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés. Le Greffier Le Président.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c46111cdc6046d47f610a6

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Ainsi délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés. Le Greffier Le Président.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c46127cdc6046d47f612a9

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Ainsi délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés. Le Greffier Le Président.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c464bacdc6046d47f66127

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Ainsi délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés. Le Greffier Le Président.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c46b6acdc6046d47f6eeac

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Ainsi délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés. Le Greffier Le Président.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c46b9dcdc6046d47f6f363

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Ainsi délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés. Le Greffier Le Président.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c478fdcdc6046d47f810ba

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Ainsi délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés. Le Greffier Le Président.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c47ad0cdc6046d47f8344b

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Ainsi délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés. Le Greffier Le Président.

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69c00253cdc6046d478c614a

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

L'affaire a été plaidée le 14/10/2025, mise en délibéré et jugée à l'audience du 14/10/2025 en présence de Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS, Juges, et le

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69c00297cdc6046d478c65bd

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

L'affaire a été plaidée le 14/10/2025, mise en délibéré et jugée à l'audience du 14/10/2025 en présence de Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS, Juges, et le

Source officielle
TCOM

.

69df683ecdc6046d474faeed

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

PRONONCE LE 14 AVRIL 2026 Chambre C Composition du Tribunal lors de l'audience du 24/2/2026 à 14 h PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES : Mesdames, Antonia PALAZZO, Anne PASCUAL, Messieurs

Source officielle
TCOM

.

69df689ccdc6046d474fb6f3

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCE LE 14 AVRIL 2026 Composition du Tribunal lors de l'audience du 10 Mars 2026 à 14h : PRESIDENT d'audience : Monsieur Xavier PIRAUX JUGES : Messieurs

Source officielle
TCOM

3ème B

69e2074ccdc6046d478e5069

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

régionale de Crédit Agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées a formulé les demandes suivantes : Condamner solidairement en deniers et quittance en leur qualité de cautions solidaires de la société KRO TAL, Messieurs

Source officielle
TCOM

.

69f0919ecdc6046d47d32dbe

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCE LE 28 AVRIL 2026 Composition du Tribunal lors de l'audience du 24 Mars 2026 à 14hH00 PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES : Messieurs

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e95b61cdc6046d4731c948

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Délibéré par Madame Dominique Mombrun, président du délibéré, Messieurs Jean -[T] [A] et [P] [Y], La minute du jugement est signée électroniquement par le président du délibéré et le greffier.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a692aacdc6046d47554210

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

dirigeant sur des contestations de créances à formuler mais n'a pas obtenu de réponse, * Une procédure en responsabilité pour insuffisance d'actif avait été initiée devant le tribunal à l'encontre de Messieurs

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a74bafcdc6046d47690cf6

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

l'introduction d'une nouvelle instance, si l'action n'est pas éteinte par ailleurs"; Attendu qu'à l'audience de ce jour, la partie demanderesse a indiqué qu'elle se désistait de sa demande en vue de mettre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a74d6acdc6046d47693158

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Condamne l'URSSAF DE BRETAGNE en tous les dépens de la présente instance ; Délibéré et prononcé a l'audience du Tribunal de Commerce de QUIMPER, 2ème chambre, le 04/04/2025, où étaient et siégeaient Messieurs

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dade36cdc6046d47ee604a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les comptes n'ont pas été établis depuis l'exercice 2022 et la société doit régulariser sa situation comptable dans les meilleurs délais.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

METREURS JAUGEURS ASSOCIES

SIREN 894734987Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

18/08/2026

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Radiations

LE METREUR CUISINE

SIREN 952917078Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

24/07/2026

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Dépôts des comptes

PELLEGRINO METREURS

SIREN 488450545Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

22/07/2026

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Dépôts des comptes

VG METREURS

SIREN 838502367Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

19/07/2026

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Modifications diverses

LE METREUR CUISINE

SIREN 952917078Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

19/06/2026

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