Le juge commissaire a par écrit émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation eu égard au potentiel du marché de la couverture-zinguerie, de la réputation de la société, et nonobstant

suspension de l'assemblée générale extraordinaire du 27 avril 2026 et l'interdiction de céder l'actif immobilier, au motif que l'offre d'achat d'ATMOS CAPITAL serait manifestement en dessous de la valeur de marché

2025, la SAS AKENA a formulé les demandes suivantes : Condamner la SARL HB ENTREPRISE au paiement au profit de la société AKENA de la somme principale de 12 000 euros TTC correspondant au solde du marché

Par LRAR du 16 avril 2020, M Assistance met fin au marché en date du 16 juin 2020.

la société [I] selon contrat signé en date du 21 février 2020 par le maitre d'ouvrage, la société WIGOS, le maitre d'œuvre d'exécution, la société CANEL INGENIERIE INFRASTRUCTURE et le titulaire du marché

Sur ce, le tribunal : Attendu qu'il ressort de la cause que suivant marché de travaux du 3 mars 2025, la société SOFRADAM passait commande auprès de la société GENILEC de divers travaux d'installation

A l'appui de ses dires, elle se contente d'affirmer que le montant du marché était « global et forfaitaire».

débiteur, avec le concours de l'administrateur, propose un plan, lequel projet de plan détermine les perspectives de redressement en fonction des possibilités et des modalités d'activités, de l'état du marché

Un délai supplémentaire ne se justifie que dans les intérêts des actionnaires du groupe immobilier pour leur permettre de bénéficier de meilleures conditions de marché.

15 « traitement de façades » par un ordre de service daté du 20 juillet 2019, précisant un démarrage des travaux le 24 juillet 2019 et une fin des travaux le 30 décembre 2020, ainsi qu'un montant de marché

LE MARCHE, alinéa 1.1 Objet : « Nature des travaux : Construction de 32 logements et d'un local associatif » et « Lieu de construction : [Localité 3] ». Il précise en outre, dans son article 13.

SAS PIERRE STREIFF, au titre des travaux relevant du lot « plomberie-chauffage – VMC », pour un montant global et forfaitaire de 227 340,00 euros, assorti d'une option évaluée à 23 440,00 euros ; ce marché

Jean-Marc Bornet, Mme Christine Augé et M. Jean-Marc Monteil. Délibéré le 5 mars 2025 par les mêmes juges.

Jean-Marc GARCIA, Président, M.

3], représenté par son syndic en exercice le Cabinet FONCIA [Localité 1] a fait délivrer assignation à la SARL MARS ETANCHEITE MONACO, aux fins d'entendre : Prononcer la résiliation judiciaire du marché

1] devant le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France aux fins de la condamner à lui payer les sommes de : * 19 750,59 euros au titre de la retenue de garantie due dans le cadre du contrat de marché

SUR CE, LE TRIBUNAL, La SAS VELOCERTIFIE.COM a déclaré exercer l'activité suivante : Activité de Marketplace, de mise en relation entre particuliers sur le marché du vélo de seconde main; estimation de

Selon la CEDPH, cette autorisation de découvert s'est avérée rapidement insuffisante, en raison de besoins financiers liés à des marchés publics remportés.

: 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 29/01/2025 CHAMBRE 1-7 RG : 2024050423 ENTRE : SAS MARSH

En date du 10/07/2023, la SARL [Adresse 1] a adressé une mise en demeure à la SAS [N] [X] [I] d'avoir à régler la somme de 61 219.72 euros correspondant au solde de la facture du marché initial de 283