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2 210 résultats pour « motifs soutien nécessaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f32f81cdc6046d4712baae

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La jurisprudence exige aujourd'hui que les requêtes soient motivées ce qui est le cas de celle qui a été présentée par les sociétés MONSIEUR D'O et LE CLAIR DE LA PLUME.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d1bfefcdc6046d472834c2

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

espagnol [J] [U] NEW SOCIETY sl, dont le siège social est [Adresse 2] ESPAGNE Partie défenderesse : comparant par Me Caroline BONNARDEL Avocat, substituant Me Bruno ROCA GRAU Avocat (R168) Pour les motifs

Source officielle
TCOM

.

69b77645cdc6046d47d0521f

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, ORDONNE une enquête à l'effet de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de la SAS SOLUTIONS PERMIS. COMMET à cet effet, M.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc9046cdc6046d47ec6237

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

DISCUSSION ET MOTIVATION Sur la demande principale M.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b9f3cdc6046d4738d120

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Ces éléments rendent crédibles les griefs allégués par Fed dans sa requête et justifie ainsi d'un motif légitime à établir la preuve de faits dont peut dépendre la solution du litige l'opposant à Hyde.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae33a9cdc6046d47fea92b

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Sur la demande reconventionnelle de la SELARL BERTHELOT es-qualité de liquidateur de la SARL [J] [I] La SELARL BERTHELOT & ASSOCIES soutient : Le marché de base modifié et les travaux supplémentaires

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ea4f01cdc6046d4746924e

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Enjoignons les parties de rencontrer, dans un délai d'un mois, le conciliateur de justice qui les informera sur l'objet et le déroulement de la conciliation afin de rechercher une solution amiable au conflit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef0e4cdc6046d470de0d0

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Malgré les tentatives de modifications suite à un accord entre les parties aucune solution n'a pu être trouvée et c'est en l'état que par acte d'huissier régulièrement signifié les 14 et 17 octobre 2024

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TCOM

Référés

69f04dc8cdc6046d47cda008

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

En application de ces textes, la demande portant sur des mesures d'instruction doit répondre à un motif légitime dans la perspective d'un litige dont la solution pourrait dépendre des faits objet de ces

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TCOM

6ème chambre

69e83d78cdc6046d47164f01

Commerce

5 février 2025

5 février 2025

MOYENS DES PARTIES ET MOTIVATION DE LA DECISION Sur la demande principale Au soutien de sa demande de condamner Steam'O à lui payer la somme de 72 384 € en principal, Shred-it expose, au visa des dispositions

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TCOM

chambre 1-7

69d09981cdc6046d470fb3cd

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

au soutien des demandes de CABINET JMB SAS

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac9f4cdc6046d47ecf951

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Il en est de même pour les factures n° 172020, 173089, et 173037 dont le défendeur conteste également la livraison sans toutefois soutenir cette contestation.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0b4d9cdc6046d4735b1ea

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

* En l'espèce, les actifs de la société ELITE TRANSPORT LYON étaient nécessairement constitués par sa trésorerie.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69cad1cecdc6046d478c0c39

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L'article 145 du code de procédure civile dispose que « S'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige, les

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44b0dcdc6046d47c086f9

Commerce

12 décembre 2025

12 décembre 2025

En effet, en raison des manquements de la société [Localité 13], la société SOTRIAL allègue avoir subi un préjudice de jouissance impliquant la nécessité de trouver des solutions de transport en urgence

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46f24cdc6046d4731a2c9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

* En l'espèce, les actifs de la société ATECC-SERVICES étaient nécessairement constitués par sa trésorerie.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e9c7a8cdc6046d4739d6ce

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

SPEEDY souligne que les obligations faites au franchisé reposent sur la nécessité pour SPEEDY de s'assurer de la compétence et des spécificités du projet du franchisé et de son dirigeant (intuitu personae

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e9c85ccdc6046d4739e505

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

SPEEDY souligne que les obligations faites au franchisé reposent sur la nécessité pour SPEEDY de s'assurer de la compétence et des spécificités du projet du franchisé et de son dirigeant (intuitu personae

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea0922cdc6046d473f40e5

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

SPEEDY souligne que les obligations faites au franchisé reposent sur la nécessité pour SPEEDY de s'assurer de la compétence et des spécificités du projet du franchisé et de son dirigeant (intuitu personae

Source officielle
TCOM

Référé

69cbeeeccdc6046d47a11a66

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

A l'appui de sa demande, Madame [A] [K] soutient que les deux sociétés sont confrontées aux difficultés suivantes : * Absence totale de gouvernance * Réel problématique de santé financière * Mésentente

Source officielle

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