MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Pour plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et prétentions des parties, le Tribunal renvoie à leurs écritures régulièrement signifiées.

L'EURL ERITEC se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile, Rejetant toutes conclusions contraires comme injustes,

Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie B9 LRAR aux parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

Ce dépassement des délais et la mauvaise exécution des travaux par la société ALVES ont contraint ABT à dénoncer le contrat conformément à l'article 9 des conditions générales au contrat de sous-traitance

Attendu que l'expertise est entreprise à la demande du demandeur pour sa propre information et que les dépens seront donc laissés à sa charge.

Par écritures déposées à la barre, la société DELTA NEGOCE SAS, demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Condamner la société FARRON ZOYA à payer à la société DELTA NEGOCE

[H] a écrit à M.

Deuxième cause PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS SCHENKER FRANCE [Adresse 3] DEMANDEUR- représenté(e) par Maître HUNKELER Christophe -[Adresse 4] Maître ANDRIEUX Hervé - [Adresse 5].

À la barre, les conseils des deux parties exposent les moyens et demandes contenus dans leurs conclusions et maintiennent leurs demandes.

La société Fraikin, demanderesse, soutient que sa demande est fondée au motif que : * L'article 11.11 du contrat prévoit une clause attributive de compétence, * La clause relative à l'indemnité de résiliation

MOYENS DES PARTIES ET MOTIF DE LA DECISION Sur la demande à titre principal de Hauts-de-Bièvre Habitat de déclarer les demandes de AquathermPlus irrecevables Au soutien de sa demande de déclarer les

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 B9 LRAR aux parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt d'écritures.

de maîtrise d'œuvre de l'opération, l'attestation d'assurance de tel maître d'œuvre, les comptes rendus de chantier, le dossier de demande de permis de construire et l'arrêté de permis de construire.

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens de la partie présente, il est renvoyé à ses dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures des parties, déposées et soutenues à l'audience du 07 novembre 2024, pour l'exposé

Cela a contraint SPIE d'avoir à saisir le tribunal des activités économiques de Nanterre pour que ses droits soient respectés.

MOYENS ET MOTIFS Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal renvoie pour le surplus des moyens des parties aux écritures qu'elles ont déposées et soutenues

Elle détaille sa demande de paiement comme suit : Contrat N° 240133750 pour un système d'encaissement : […] Elle demande aussi, en application des stipulations de l'article 10 des conditions générales

demanderesse.