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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES SANCTIONS
69cf8c0ccdc6046d47f74ea5
1 avril 2026
1 avril 2026
[C] [V] né le [Date naissance 1] à [Localité 2] (64), de nationalité française, pris en sa qualité de dirigeant de la société PARTNERSHIP GROUP pour une durée de 15 ans. Rappelle à M.
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69eb2b7bcdc6046d475b3ddf
21 avril 2026
21 avril 2026
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 001912 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX En date du 24/03/2026, Monsieur [E] [L], né le [Date naissance
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69eb2bc7cdc6046d475b4448
21 avril 2026
21 avril 2026
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002025 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX En date du 31/03/2026, Monsieur [R] [M], né le [Date naissance
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69eb2bfbcdc6046d475b48df
21 avril 2026
21 avril 2026
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002040 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX En date du 02/04/2026, Monsieur [U] [A], né le [Date naissance
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69eb2c12cdc6046d475b4b02
21 avril 2026
21 avril 2026
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002041 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX En date du 02/04/2026, Monsieur [J] [H], né le [Date naissance
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69eb2c51cdc6046d475b5005
21 avril 2026
21 avril 2026
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002050 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX En date du 03/04/2026, Monsieur [I] [H], né le [Date naissance
Source officiellechambre 05
69a40380cdc6046d471ff280
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 849 954 292 (Partie défaillante) Madame [F] [O] Née le [Date naissance 1] 1948 [Adresse 3] (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL
Source officiellechambre 05
69a40593cdc6046d47201b2d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 10 Juillet 2025 N° RG : 2025F00794 Madame [C] [X] Née le [Date naissance 1] 1965 [Adresse 1] (Me Joffrey CHENU, Avocat au barreau de Marseille
Source officiellechambre 05
69a41515cdc6046d47213a0f
20 janvier 2026
20 janvier 2026
POPULAIRE MEDITERRANEE [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Nice n° 058 801 481 (Maître [R], membre de l'AARPI [T], Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) C/ Monsieur [H] [Z] Né le [Date naissance
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69a4dcc1cdc6046d4732b417
14 janvier 2025
14 janvier 2025
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 000056 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ En date du 08/01/2025, Madame [Y] [M], née le [Date naissance
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69a4df82cdc6046d4732def8
1 avril 2025
1 avril 2025
COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 001269 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ En date du 27/03/2025, Monsieur [G] [V], muni d'un pouvoir spécial de Monsieur [S] [X], né le [Date naissance
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69a4e039cdc6046d4732ea4b
15 avril 2025
15 avril 2025
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 001534 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ En date du 10/04/2025, Monsieur [R] [Z], né(e) le [Date naissance
Source officielleTrib. de Commerce
69a52ecfcdc6046d4737f858
15 avril 2025
15 avril 2025
en premier ressort et contradictoire Le Ministère Public entendu, Le liquidateur judiciaire entendu, Le débiteur entendu, PRONONCE à l'encontre de Monsieur [T], [V], [B], [F] [S], né le [Date naissance
Source officielleTrib. de Commerce
69a52eefcdc6046d4737fa3e
15 avril 2025
15 avril 2025
[R], [C] [X] [D], né le [Date naissance 1]1965 à [Localité 1] (France), une interdiction de diriger, gérer, administrer, ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale
Source officielleTrib. de Commerce
69a54142cdc6046d47395784
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[T] [M], né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 3] (France), une interdiction de diriger, gérer, administrer, ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8c8c9cdc6046d4789bbaa
22 janvier 2026
22 janvier 2026
DEMANDEUR : * Monsieur [D] [K], Né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (Côte d'Ivoire), de nationalité ivoirienne, [Adresse 1], Comparante.
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
69dd53f0cdc6046d472104a7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le 26 novembre 2024 lors d'une assemblée générale monsieur [W] [U] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 5] (Turquie) a été agréé comme nouvel actionnaire, a acquis 50% des actions de la société et
Source officielleTrib. de Commerce
69c9f593cdc6046d47781aa4
16 octobre 2025
16 octobre 2025
greffiers des tribunaux de commerce ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE PRONONCE à l'encontre de Monsieur, [P], [G], né le, [Date naissance
Source officielleTrib. de Commerce
69ca5254cdc6046d477fb4e5
15 janvier 2026
15 janvier 2026
des tribunaux de commerce ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE PRONONCE à l'encontre de Monsieur, [K], [E], [R], né le, [Date naissance
Source officielleCHAMBRE DES SANCTIONS
69ac4e1fcdc6046d47d9dc06
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[G] [Z] né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (Belgique), de nationalité Belge pris en sa qualité de dirigeant de IMPERIUM PRO BATISSEUR pour une durée de 15 ans. Rappelle à M.
Source officiellePage 22 sur 65