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7 189 résultats pour « objet social »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69f01736cdc6046d47c8ee86

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

la SAS Expert IT Group, la SAS Connect 3C et la SAS Brain Networks : * × Analyser la nature des prestations, * × Identifier les prestations qui ne sont pas dans l'objet social des sociétés, * Analyser

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TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9f366cdc6046d47dacfae

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

fluctuant : il était dans le même temps agent immobilier dans le cadre d'une SAS dont l'activité principale était la restauration rapide, pour l'exploitation d'une pizzeria, mais cette SAS avait vu son objet

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TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e6fcd4cdc6046d47f93eb6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Cette quittance mentionne également que la banque CIC EST subroge la société [Z] [J] dans ses droits, démontrant que cette société s'est bien acquittée de son obligation envers la banque.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c00c3fcdc6046d478d0f4c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le capital social est détenu par Monsieur [U] [Z] à hauteur de 70 % et par Madame [E] [Z] à hauteur de 30 %, laquelle est également salariée de la société débitrice. C.T.H.P.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba3efacdc6046d470d61d1

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

J3EVENTS créée le 23 octobre 2019 SASU dont l'activité est « organisation de tout évènement public, privé ou associatif, la vente, l'achat, la location de tout matériel en rapport direct ou non avec son objet

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TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9e7b5cdc6046d47da0f48

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

L'objet social de son entreprise est un copier-coller des statuts de la SAS INFRA SERVICES.

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TCOM

CHAMBRE 03

69deb65acdc6046d473fbb0e

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Sur la demande principale Sur le contrat La société [F] qui a pour activité l'achat et la vente de matériaux de couverture de toute nature, a pour cliente la société INTERTECH dont l'objet social est

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82246cdc6046d47ddfcd7

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d'une prétention… » ; Que, suivant ses statuts, l'objet social de la SCM CENTRE LASER DERMATOLOGIQUE est bien de regrouper des personnes physiques

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TCOM

Trib. de Commerce

69e099d7cdc6046d476d2d85

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Le président initial de la société était Monsieur [R] [G] qui possédait 60% du capital social ; le capital restant étant détenu à 20% respectivement par Monsieur [A] [Z] et Monsieur [Y] [V]. 5 jours après

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Chambre des responsabilités et des sanctions

69eab20dcdc6046d475136f8

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

N° PC : 2024J00587 APRES EN AVOIR DELIBERE, LES FAITS La SASU First Event, au capital initial de 1 000 €, créée le 22 mars 2019 et immatriculée au RCS de [Localité 1] le 25 avril 2019, avait pour objet

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TCOM

VENDREDI

69c2db9dcdc6046d47ce50dd

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Pour finir, le tribunal note que Monsieur, [D] a de nombreux mandats dans différentes sociétés dont la société MEREA, ayant comme président Monsieur, [D], cette société a comme objet social la mise en

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CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

SARL C'NET SERVICES PROc/SASU MPH - CUISINE AVIVA

69ab08cecdc6046d47bf2951

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

en qualité de non-professionnel (donc de consommateur) lorsqu'elle passe un contrat n'ayant pas de rapport direct avec son activité professionnelle, entendant toute activité qui n'entre pas dans son objet

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Chambre 1 contentieux général

F00502 SAS DA BATc/SDE AUTOHUSET HILLEROD

69a200dfcdc6046d47f78771

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

* ----- EXPOSE DES FAITS : La société DA BAT, sous enseigne MOTOA, est une SAS immatriculée au RCS de [Localité 1], sous le SIREN 834593188, dont l'objet social inscrit sur son Kbis est « tous travaux

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chambre 1-13

69d032a9cdc6046d47082f62

Commerce

17 février 2025

17 février 2025

est [Adresse 2] - RCS B 443061841 2) Société de droit irlandais GOOGLE IRELAND LIMITED, dont le siège social est [Adresse 3], Irlande 3) Société de droit américain GOOGLE LLC, dont le siège social est

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Trib. de Commerce

69b4e74fcdc6046d479c6474

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé [Adresse 12], immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le n° 952 696 698 et la Société [F] [V] dont le siège

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Chambre 01

69f59a1bcdc6046d474c8300

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Curieusement, le prêt n'a pas été consenti à la société opérationnelle mais à la société holding, avec pour objet le financement du « besoin en fonds de roulement lié à investissement ».

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Trib. de Commerce

69a19ce3cdc6046d47ec73eb

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Monsieur [S] [Q] est Président de la société SVF HOLDING, et Madame [J] [R] et Monsieur [X] [V] en sont les directeurs généraux.

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PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b5c9cfcdc6046d47b05d2f

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

HISTORIQUE ET ACTIVITE DE LA SOCIETE La SAS GAIA VALOR, constituée suivant acte déposé au Greffe du Tribunal de commerce de Lille Métropole en date 24 mai 2016, a fixé son siège social au [Adresse 1]

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AFFAIRE COURANTE

69c40365cdc6046d47eaa48d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SUR LES DEMANDES DE LA SOCIETE MUJUMO CONDAMNER la société L'[Etablissement 4] solidairement avec la société [Etablissement 3] à payer à la société MUJUMO la somme de 38 918.82 euros en réparation du

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Trib. de Commerce

69e0b4bfcdc6046d476f954c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ATTENDU que le 1 er Président de la Cour d'Appel a déclaré la demande de la société FIRE PROTECT SOLUTIONS SAS sans objet.

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